Traduzione per "règlements prévoient" a inglese
Frasi di contesto simile
Esempi di traduzione.
L'ordonnance et le règlement prévoient un système d'enregistrement, d'inspection et de contrôle des garderies et des groupes d'entraide.
The Ordinance and Regulations provide for a system of registration, inspection and control for childcare centres and for mutual-help childcare centres.
Ces règles prévoient notamment une procédure à suivre pour le rejet des substances liquides nocives, qui est applicable à tous les navires transportant de telles substances en vrac.
Amongst other things, these regulations provide a procedure, which is applicable to all ships carrying noxious liquid substances in bulk, for the discharge of such noxious liquid substances.
Ces règlements prévoient une stratégie intégrée et focalisée de la CE pour l'assistance à la lutte antimines, en plus d'un plan de programmation pluriannuel pour 2002-2004, auquel on apporte actuellement la dernière touche.
The regulations provide for an integrated and focused EC strategy for assistance in mine action, in addition to a multi-annual programming plan for 2002-2004, which is currently being finalized.
Aux niveaux local et régional, des règlements prévoient notamment l'établissement de plans pour la pureté de l'air, la désignation des zones sujettes au smog et la publication d'ordonnances visant à lutter contre ce phénomène.
At the local and regional levels, area-related regulations provide amongst other things for the establishment of clean air plans, designation of smog areas and the issue of smog ordinances.
En outre, la majorité des lois et règlements prévoient la mise en œuvre des droits civils (concernant les documents personnels, les soins médicaux, l'éducation, l'aide sociale, etc.) en fonction du lieu de résidence.
However, most laws and regulations provide for the exercise of civil rights (identity documents, medical care, education, social assistance, etc.) on the basis of the place of residence.
En outre, la majorité des lois et règlements prévoient que les droits civils (concernant les documents personnels, les soins médicaux, l'éducation et l'aide sociale) sont mis en œuvre sur le lieu du domicile.
Most laws and regulations provide for the exercise of civil rights (documentation, medical care, education and social assistance) based on a person's place of residence.
Les règlements prévoient qu'il n'est procédé à aucune expulsion ni aucun refoulement sur le fondement de l'article 235 c) de la loi <<dans des circonstances qui violeraient ... l'article 3 de la Convention contre la torture>> (voir 8 CFR 235.8 b) 4)).
The implementing regulations provide that removal pursuant to section 235(c) of the Act shall not proceed "under circumstances that violate ... Article 3 of the Convention Against Torture." See 8 C.F.R. 235.8(b)(4).
Ces règlements prévoient l'assistance d'un interprète ou d'un traducteur à toutes les phases de la procédure à laquelle un autochtone est partie et la participation d'un défenseur qui parle sa langue et connaisse sa culture.
The regulations provide for the assistance of an interpreter or translator at all stages of proceedings involving an indigenous person, and of a defence counsel who speaks that person's language and knows their culture.
À faire, mais les projets de loi et de règlement prévoient l'établissement de rapports.
No, but draft laws and regulations provide for reporting.
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