Traduction de "involved party" à française

Involved party

• partie concernée
• partie impliquée

Exemples de traduction

partie concernée

Respective notices of appeal were filed by the involved parties on 16 May 2011.
Les parties concernées ont interjeté appel le 16 mai 2011.

The Commission held numerous meetings, generated new ideas, and brought together the involved parties.
Elle a tenu de nombreuses réunions, émis de nouvelles idées et réuni les parties concernées.

In this regard, the Regional Summit urges all involved parties to respect this call.
À cet égard, il demande instamment à toutes les parties concernées de donner suite à cet appel.

(35) Approval by involved Parties of sustainable development
35) Approbation du développement durable par les Parties concernées

On this basis the involved parties should:
Sur cette base, les parties concernées devraient:

(e) Represent all involved parties;
e) Représenter toutes les parties concernées;

Human rights organizations and all other involved parties have a role to play in this process.
Les organisations de défense des droits de l'homme et toutes les autres parties concernées ont un rôle à jouer dans ce processus.

OBLIGATIONS OF INVESTORS AND INVOLVED PARTIES OF
INVESTISSEURS ET DES PARTIES CONCERNÉES DES PAYS D'IMPLANTATION

Closely related to this are the diverse requirements for information and financial flows between all involved parties.
À cela s'ajoutent les divers besoins d'information et les courants financiers entre toutes les parties concernées.

(36) Approval by involved Parties of project
36) Approbation du projet par les Parties concernées

partie impliquée

In general, partnership in such a way tends to endure, grow and produce prosperity for all involved parties as well as a broader society in the long run.
En règle générale, ce genre de partenariat se développait avec le temps et, à long terme, était générateur de prospérité pour toutes les parties impliquées ainsi que pour l'ensemble de la société.

Therefore, the Ombudsman believes that the Police may conclude the case by explaining that the factual situation could not be established due to conflicting statements of the involved parties; this can only be accepted in cases when all other options have been exhausted and when experience and logic yield no other result.
Le médiateur estime donc que la police peut clore la procédure en expliquant que la situation de fait n'a pas pu être établie en raison des déclarations contradictoires des deux parties impliquées; un tel argument n'est recevable que dans les cas où toutes les autres explications possibles ont dû être abandonnées et où l'expérience et la logique ne conduisent pas à une autre conclusion.

The European Union notes with interest the fact that ASEAN does not rule out the possibility of organizing an informal meeting of all the involved parties with a view to the restoration of political stability in Cambodia.
L'UE prend note avec intérêt du fait que l'ASEAN n'exclut pas la possibilité d'organiser une réunion informelle, réunissant toutes les parties impliquées, en vue de rétablir la stabilité politique au Cambodge.

At the same time, we have encountered a biased attitude on the part of the involved parties, reflected in the support for smuggling and in the obvious violations of existing bilateral and international agreements.
Dans le même temps, nous nous sommes heurtés à une attitude partiale chez les parties impliquées, qui s'est traduite par l'appui à la contrebande et des violations flagrantes des accords bilatéraux et internationaux existants.

Under article 87 of the Criminal Procedure Code of the Socialist Republic of Viet Nam, persons may be legally held in custody for up to six days after their initial arrest, or nine days in special cases, which are defined under article 18 as situations "where State secrets should be kept or the national customs and practices should be preserved or the involved parties' secrets must be kept".
Conformément à l'article 87 du Code de procédure pénale de la République socialiste au Viet Nam, des personnes peuvent être légalement placées en garde à vue jusqu'à six jours après leur arrestation, ou neuf jours dans des cas spéciaux, définis à l'article 18 comme étant des situations <<où des secrets d'État doivent être sauvegardés, les coutumes et les pratiques nationales doivent être préservées, ou les secrets des parties impliquées doivent être gardés>>.

If not, there is a great risk that the information flow to the investigators will be seriously hampered if the involved parties suspect that the information will be used for liability matters.
À défaut, les enquêteurs auront probablement beaucoup de mal à obtenir les renseignements qu'ils souhaitent, les parties impliquées soupçonnant que ces informations seront utilisées aux fins de l'établissement des responsabilités.

The investigators follow up their on-site investigations by interviewing crash victims and other involved parties, and by reviewing medical records to determine the nature and severity of injuries.
Ils poursuivent leurs investigations sur place en interrogeant les victimes de l'accident et les autres parties impliquées et en analysant leurs dossiers médicaux afin de définir la nature et la gravité des lésions.

Omitting communication from an involved party: at best it's perjury;
Ne pas mentionner une communication d'une des parties impliquées, au mieux, c'est un parjure.

- That only directly involved parties... wand custodians are allowed into the court room.
- Que seules les deux parties impliquées, leurs représentants légaux et leurs défenseurs seront admis à l'audience.

Because of the ages of the involved parties.
Compte tenu de l'âge des parties impliquées.