Traduction de "economics law" à française

Economics law

• droit de l'économie
• la loi de l'économie

Exemples de traduction

droit de l'économie

117. The Commission's work on the topic of the most-favoured-nation clause had helped to clarify a specific problem of international economic law that had led to conflicting interpretations, particularly in the field of international investment law.
Les travaux de la CDI sur le sujet de la clause de la nation la plus favorisée ont contribué à clarifier un problème de droit international économique particulier qui avait donné lieu à des interprétations conflictuelles, en particulier dans le domaine du droit international de l'investissement.

1964-present: Professor of Law (Undergraduate and Graduate), Faculty of Law, Padjadjaran State University: Economic Law, Conflict of Laws, Legal Research Methods, Comparative Law and International Economic Law.
1964 à ce jour Professeur (premier cycle et hautes études) de droit économique, conflit des lois, méthodes de recherche juridique, droit comparatif et droit international économique, à la Faculté de droit, Padjadjaran State University, Bandung (Indonésie)

Catholic University of Perú, Master's Program on International Economic Law
Université catholique du Pérou, Programme de maîtrise en droit international économique

A basic knowledge of international economic law, including the procedures for the settlement of economic disputes, is an important asset in multilateral negotiations.
91. Des connaissances de base en droit international économique portant notamment sur les procédures de règlement des différends commerciaux sont un atout important dans les négociations multilatérales.

UNCTAD (2006) reports that the authorities of the Brazilian Secretariat of Economic Law (SDE) treat the enforcement of competition law as a "portfolio management" problem.
58. D'après le rapport UNCTAD (2006), le Secrétariat brésilien au droit de l'économie traite les mesures d'application de la législation sur la concurrence comme un problème de <<gestion de portefeuille>>.

Moreover, key resolutions of the General Assembly on international economic law show the strong influence of Calvo.
En outre, d'importantes résolutions de l'Assemblée générale relatives au droit international économique trahissent une forte influence de la clause Calvo.

That was why the Special Rapporteurs had focused in the report on the tensions and complementarities existing between international economic law, on the one hand, and international human rights law on the other, since those two regimes were central to the debate on globalization.
C'est pourquoi les Rapporteurs spéciaux ont mis l'accent, dans le présent Rapport, à la fois sur les tensions et les complémentarités qui existent entre le droit international économique, d'une part, et le droit international relatif aux droits de l'homme, d'autre part, car ces deux régimes sont au centre du débat sur la mondialisation.

In the case of treaties between States which, subsequently, change into belligerent and neutral Powers, the typical intention of parties is that such treaties, especially those in the field of international economic law, should continue to apply, but subject to any overriding interests which arise from the position of the contracting parties as belligerent or neutral states.
Dans le cas de traités conclus entre des États qui, par la suite, deviennent les uns des puissances belligérantes et les autres des puissances neutres, l'intention des parties est d'ordinaire que ces traités, notamment ceux qui relèvent du droit international économique, restent d'application obligatoire, sous réserve des intérêts supérieurs qui pourraient découler pour les diverses parties contractantes de leur statut d'État belligérant ou neutre. >>

la loi de l'économie

Programme partners have initiated legal reviews of economic laws in the Philippines and legislation relevant to women's electoral participation at national and provincial levels in Indonesia.
Les partenaires du programme ont entrepris l'examen juridique des lois concernant l'économie aux Philippines et des lois concernant la participation électorale des femmes aux niveaux national et provincial en Indonésie.

33. Of the non-economic laws included in the quick start package, the law on citizenship of Bosnia and Herzegovina is one of the most sensitive.
33. Parmi les lois non économiques comprises dans le module de mise en train, la loi sur la citoyenneté de Bosnie-Herzégovine soulève les problèmes les plus épineux.

Recent experience suggests that no simple economic law will make developing countries converge automatically towards the income levels of developed countries.
3. L'expérience récente donne à penser que les simples lois de l'économie ne sauraient faire automatiquement converger les revenus des pays en développement vers ceux des pays développés.