Traduction de "confiscating property" à française

Confiscating property

• confisquer des biens
• propriété confisquant

Exemples de traduction

confisquer des biens

The police may also confiscate property.
La police peut aussi confisquer certains biens.

The Secretary-General and Member States should establish a joint mechanism to retrieve stolen money or confiscate property acquired with stolen money.
Le Secrétaire général et les États Membres devraient établir un mécanisme commun qui permette de recouvrer les fonds détournés ou de confisquer les biens qu'ils ont permis d'acquérir.

Up to now Cuban banks have not frozen, seized or confiscated property in relation to the financing of terrorism.
À ce jour, les banques cubaines n'ont gelé, saisi ou confisqué aucun bien en rapport avec le financement du terrorisme.

In the process, IDF forces raided offices and laboratories, destroyed and confiscated property and welded shut university gates and doors.
À cette occasion, elles ont fait irruption dans les bureaux et les laboratoires, détruit et confisqué des biens et soudé, pour les fermer, les portails et les portes de l'Université.

This information can be used to seize and confiscate property or lead to further criminal investigation.
Ces informations peuvent être utilisées pour saisir et confisquer des biens ou conduire à des enquêtes pénales plus poussées.

IDF forces raided offices and laboratories, destroyed and confiscated property and welded shut university gates and doors.
Les Forces de défense israéliennes ont fait une incursion dans des bureaux et des laboratoires, détruit et confisqué des biens et soudé, pour les fermer, les portails et portes de l'Université.

This information could be used to seize and confiscate property or lead to further criminal investigation.
Ces informations pouvaient être utilisées pour saisir et confisquer des biens ou conduire à des investigations pénales plus poussées.

There are no mechanisms to freeze, seize or confiscate property of a non-designated entity unless such an entity commits an offence in New Zealand.
Il n'existe pas de mécanismes permettant de geler, saisir ou confisquer les biens d'une entité non désignée, à moins qu'une telle entité ne commette une infraction en Nouvelle-Zélande.

One country explained the difficulties it had encountered in confiscating property in cases of intermingled ownership, in particular involving real estate.
53. Un pays a expliqué les difficultés qu'il avait rencontrées pour confisquer des biens mêlés avec d'autres, en particulier pour des biens immeubles.