Traduction de "confisquer des biens" à anglaise

Confisquer des biens

• confiscate property
• confiscate goods

Exemples de traduction

confiscate property

La police peut aussi confisquer certains biens.
The police may also confiscate property.

Le Secrétaire général et les États Membres devraient établir un mécanisme commun qui permette de recouvrer les fonds détournés ou de confisquer les biens qu'ils ont permis d'acquérir.
The Secretary-General and Member States should establish a joint mechanism to retrieve stolen money or confiscate property acquired with stolen money.

À ce jour, les banques cubaines n'ont gelé, saisi ou confisqué aucun bien en rapport avec le financement du terrorisme.
Up to now Cuban banks have not frozen, seized or confiscated property in relation to the financing of terrorism.

À cette occasion, elles ont fait irruption dans les bureaux et les laboratoires, détruit et confisqué des biens et soudé, pour les fermer, les portails et les portes de l'Université.
In the process, IDF forces raided offices and laboratories, destroyed and confiscated property and welded shut university gates and doors.

Ces informations peuvent être utilisées pour saisir et confisquer des biens ou conduire à des enquêtes pénales plus poussées.
This information can be used to seize and confiscate property or lead to further criminal investigation.

Les Forces de défense israéliennes ont fait une incursion dans des bureaux et des laboratoires, détruit et confisqué des biens et soudé, pour les fermer, les portails et portes de l'Université.
IDF forces raided offices and laboratories, destroyed and confiscated property and welded shut university gates and doors.

Ces informations pouvaient être utilisées pour saisir et confisquer des biens ou conduire à des investigations pénales plus poussées.
This information could be used to seize and confiscate property or lead to further criminal investigation.

Il n'existe pas de mécanismes permettant de geler, saisir ou confisquer les biens d'une entité non désignée, à moins qu'une telle entité ne commette une infraction en Nouvelle-Zélande.
There are no mechanisms to freeze, seize or confiscate property of a non-designated entity unless such an entity commits an offence in New Zealand.

53. Un pays a expliqué les difficultés qu'il avait rencontrées pour confisquer des biens mêlés avec d'autres, en particulier pour des biens immeubles.
One country explained the difficulties it had encountered in confiscating property in cases of intermingled ownership, in particular involving real estate.

confiscate goods

b) Procédures visant à détecter, saisir et confisquer les biens et avoirs tirés du crime;
(b) Procedures to identify, seize and confiscate goods and assets derived from crime

Procédures visant à détecter, saisir et confisquer les biens et avoirs tirés du crime
Procedures to identify, seize and confiscate goods and assets derived from crime

Thème 2: Procédures visant à détecter, saisir et confisquer les biens et avoirs tirés du crime
Issue 2: Procedures to identify, seize and confiscate goods and assets derived from crime

27. Le Groupe de travail sur le thème 2 "Procédures visant à détecter, saisir et confisquer les biens et avoirs tirés du crime" s'est réuni lors de la 4e séance, le 12 octobre 2004.
27. The working group on issue 2, "Procedures to identify, seize and confiscate goods and assets derived from crime", met during the 4th meeting, held on 12 October 2004.

Procédures efficaces visant à détecter, saisir et confisquer les biens et avoirs tirés du crime
Effective procedures to identify, seize and confiscate goods and assets derived from crime

Les membres des Forces populaires de police et des Comités du peuple organisés dans divers quartiers ont toute liberté de perquisitionner à tout moment sans mandat, d'arrêter les gens et de les envoyer devant les tribunaux, et de confisquer des biens.
Members of the PPF and of the People's Committees (PC) organized in various neighbourhoods are given complete freedom to search houses at any time without a warrant, to arrest people and take them before the courts and to confiscate goods.

3. S'agissant du thème 1 "Procédures visant à détecter, saisir et confisquer les biens et avoirs tirés du crime", les recommandations ci-après ont été formulées:
3. With regard to issue 2, "Procedures to identify, seize and confiscate goods and assets derived from crime", the following recommendations were made: