Traduction de "common properties" à française

Common properties

• propriétés communes

Exemples de traduction

propriétés communes

Wives and husbands have equal rights to common property after marriage.
Le mari et la femme ont les mêmes droits sur la propriété commune à la dissolution du mariage.

"The salaries and the income of spouses shall be common property"
<<Les salaires et les revenus des époux sont propriété commune;

47. Common property is a regime that allocates a package of property rights to a group.
La propriété commune est un régime qui octroie un ensemble de droits de propriété à un groupe.

152. Property acquired by spouses during a marriage is their common property.
Les biens acquis par les conjoints pendant le mariage constituent leur propriété commune.

In order to sell the common property as a whole or a part thereof the consent of both spouses is necessary. The spouses may agree that only one of them manages and disposes of the entire common property or a part thereof.
La vente de la totalité ou d'une part de la propriété commune nécessite le consentement des deux époux qui peuvent convenir que l'un d'eux assure la gestion et dispose de la totalité ou d'une partie de la propriété commune.

He preferred the notion of common property to that of collective right or collective property.
À la notion de droit collectif ou de propriété collective, il préfère celle de propriété commune.

The purpose is to determine each spouse's share in the common property.
L'objectif est de déterminer la part de chacun dans la propriété commune.

The marriage partners manage and dispose of the common property, together and in agreement.
Les époux gèrent leur propriété commune et en disposent conjointement et d'un commun accord.

The property gained by the work of the husband and wife in the common-law marriage is their common property.
Le bien acquis grâce au travail des deux compagnons est leur propriété commune.

Richard, Carlos and John, as common property.
Richard, Carlos et John, comme propriété commune.