Traducción para "rights law" a francés

Rights law

• droit des droits
• la loi sur les droits

Ejemplos de traducción

droit des droits

Human Rights Law Section
Section Droit des droits de la personne

3. Human Rights Law
3. Droit des droits de l'homme

B. Participation in human rights law
B. La participation dans le droit des droits de l'homme

(c) Serious violations of human rights law;
c) Les violations graves du droit des droits de l'homme;

A. Human rights law
A. Droit des droits de l'homme

and human rights law related to women
et du droit des droits

1. Human rights law
1. Droit des droits de l'homme

la loi sur les droits

Basic human rights laws
Lois sur les droits de l'homme fondamentaux

Participated in developing the Child Rights laws in Syria
Participation à l'élaboration des lois sur les droits de l'enfant en Syrie

Preparing drafts of human rights laws.
Élaboration de projets de loi relatifs aux droits de l'homme.

Status of Passage of Child's Rights Laws in Nigeria
État d'avancement de l'adoption de lois sur les droits de l'enfant au Nigéria

Crime Victims' Rights Law
Loi relative aux droits des victimes d'infractions

61. Monitoring human rights law with NGO involvement
Contrôlant les lois sur les droits de l'homme avec la participation des ONG;

Pupils Rights Law, 5761-2000
Loi sur les droits des élèves, 5761-2000

A. Indigenous Rights Law
A. Loi relative aux droits des autochtones

Misapplication of the Community Rights Law
Mauvaise application de la loi relative aux droits des collectivités