Traducción para "rights in law" a francés

Rights in law

• droits en droit
• les droits en droit

Ejemplos de traducción

droits en droit

A. Consistency of counter-terrorism law with human rights, humanitarian law and refugee law
A. Conformité de la législation antiterroriste avec le droit des droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés

B. Consistency of counter-terrorism practice with human rights, humanitarian law and refugee law
B. Conformité des pratiques antiterroristes avec le droit des droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés

Chapter II details the applicable sources of human rights, humanitarian law and refugee law used in this analysis and discusses the recognized situations in which displacement exists.
Le chapitre II précise les sources de droit applicables - droit relatif aux droits de l'homme, droit humanitaire et droit des réfugiés - employées dans la présente analyse et expose les situations reconnues dans lesquelles des déplacements surviennent.

Public International Law; Human Rights; Refugee Law; indigenous and Minority Groups; International Humanitarian Law; Good Governance and Rule of Law; Constitutionalism; Law of the Sea; and Investment Law
Droit international public; droits de l'homme; droit des réfugiés; groupes autochtones et minoritaires; droit international humanitaire; bonne gouvernance et état de droit; constitutionnalisme; droit de la mer; et droit des investissements.

Their universities and institutions offered courses not only on basic international law, but also specialized courses in law of the sea, human rights, humanitarian law, environmental law and diplomatic law.
Leurs universités et établissements d'enseignement offrent non seulement des cours de droit international, mais aussi des cours spécialisés en droit de la mer, droits de l'homme, droit humanitaire, droit de l'environnement et droit diplomatique.

Primary areas of teaching and research include international criminal law, international human rights, criminal law, torts and victimology.
Disciplines enseignées et domaines de recherche principaux : droit pénal international, aspects internationaux des droits de la personne, droit pénal, droit de la responsabilité civile délictuelle et victimologie.

PLEIS-NB distributes publications in the following areas that may be relevant to children's rights: Criminal Law, Family Law, Family Violence, School Law, and Violence in Schools.
Le SPEIJ-NB publie des documents dans plusieurs domaines dont certains intéressent les droits des enfants: droit pénal, droit de la famille, violence familiale, droit scolaire et violence en milieu scolaire.

In addition to these rights, Tunisian law provides the following guarantees:
En sus de ces droits, le droit tunisien prévoit les garanties ci-après.

We are committed to upholding the rule of law, respect for human rights, international law and international humanitarian law, and we continue to foster open and transparent international dialogue in the spirit of cooperation and consensus-building.
Nous sommes déterminés à veiller au respect de l'état de droit, des droits de l'homme, du droit international et du droit international humanitaire et nous continuons d'œuvrer à un dialogue ouvert et transparent au niveau international, dans un esprit de coopération et de consensus.

46. As regards the minimum legal age for the exercise of certain rights, Swiss law is based, generally speaking, not on age but on "legal capacity".
46. En ce qui concerne un éventuel âge minimum légal pour exercer certains droits, le droit suisse ne se fonde pas, en règle générale, sur la notion d'âge, mais sur celle de la <<capacité civile>>.