Traducción para "of regulations" a francés

Of regulations

• de la réglementation
• des règlements

Ejemplos de traducción

de la réglementation

Regulation on recycling and treatment of waste (Waste Regulation).
Réglementation sur le recyclage et le traitement des déchets (Réglementation sur les déchets).

Some of this will be peculiar to Inmetro or to a technical regulator but the GRM model is aimed specifically at technical regulators (as opposed to economic regulators or quality regulators).
Un certain nombre d'entre eux ne concerne qu'Inmetro ou un organisme de réglementation technique, mais le modèle du Groupe d'experts s'adresse expressément aux organismes de réglementation technique (et non de réglementation économique ou de réglementation de la qualité).

Regulated indirectly through regulation of dry rot
Parasite réglementé indirectement par le biais de la réglementation de la pourriture sèche

This amounts to "regulation by contract" without a regulator.
Cette formule équivaut à une <<réglementation par contrat>> sans organisme de réglementation.

Report separately on present regulations and regulations under
Indiquer séparément la réglementation en vigueur et la réglementation à l'étude.

26. Price regulation is at the core of ISS regulation.
26. La réglementation des prix est au cœur de la réglementation des SSI.

Such technical regulation may be part of quality regulation.
La réglementation technique peut être intégrée à la réglementation de la qualité.

des règlements

Internal regulations: the internal regulations of the assembly
Règlement intérieur : règlement intérieur de l'Assemblée

X. National regulations and UNECE regulation
X. RÈGLEMENTS NATIONAUX ET RÈGLEMENT CEE

Regulation 6.1 of the Regulations and Rules provides that:
L'article 6.1 du Règlement et des règles dispose que :

"(a) .... prescriptions of Regulation No. 13, or Regulation No. 13-H, or Regulation No. 78;"
<< a) ... aux prescriptions de freinage pertinentes du Règlement no 13, du Règlement no 13-H ou du Règlement no 78; >>

So, if these are the regulations, then the regulations are to torture.
Donc, si ce sont là les règlements, c'est que les règlements autorisent la torture.

- "the Regulations" refers to the Regulations of the Court;
- Le terme << Règlement de la Cour >> désigne le règlement de la Cour;

Paragraph 3.3.3., replace the words "Regulation No. 41" by "Regulation No. 41, Regulation No. 63 or Regulation No. 9."
Paragraphe 3.3.3, remplacer "Règlement No 41" par "Règlement No 41, Règlement No 63 ou Règlement No 9".

A grave violation of regulations.
C'est une violation très grave des règles.

They said if he couldn't meet the deadline, regardless of regulations... he shouldn't bother coming back to work.
Il disait que s'ils ne pouvaient respecter les délais à cause des règles sur le temps de conduite Ce n'était pas la peine de revenir travailler.