Käännös "tous les traités" englanti

Tous les traités

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Tous les traités ratifiés par la Lituanie ont été incorporés dans la législation nationale.
All treaties ratified by Lithuania were incorporated into domestic law.

Presque tous les traités subordonnent l'extradition à l'existence de la double incrimination.
Almost all treaties make extradition conditional on the existence of dual criminality.

Il semblerait en effet à première vue que tous les traités soient normatifs.
It might seem at first that all treaties were normative.

Tous les traités et conventions ont fait preuve de leur utilité jusqu'à présent.
All treaties and conventions have proved their usefulness so far.

Tel est l'esprit de tous les traités que la Pologne a signés dans les années 1990 avec ses voisins.
This is the spirit of all treaties signed by Poland in the 1990s with its neighbours.

Références de tous les traités: www.ecolex.org
References for all treaties: www.ecolex.org

États parties à tous les traités par région
States parties to all treaty bodies by region

De ce fait, tous les traités ne sont pas automatiquement applicables en droit mexicain.
Hence, not all treaties are self-executing in the Mexican legal system.

Il en découle que tous les traités sans exception sont annulés.
It follows that all treaties are annulled without exception.