Käännös "personne liée" englanti
Samankaltaiset kontekstilausekkeet
Käännösesimerkit
b) Dans une vente entre personnes liées, la valeur transactionnelle sera acceptée et les marchandises seront évaluées conformément aux dispositions du paragraphe 1 lorsque l'importateur démontrera que ladite valeur est très proche de l'une des valeurs ci-après, se situant au même moment ou à peu près au même moment :
(b) In a sale between related persons, the transaction value shall be accepted and the goods valued in accordance with the provisions of paragraph 1 whenever the importer demonstrates that such value closely approximates to one of the following occurring at or about the same time:
Les modifications les plus récentes aux règles internes ont été apportées au début de 2004 et elles ont permis de diversifier et d'élargir la liste des opérations et transactions suspectes, en prenant en compte l'éventuel détournement à des fins lucratives des activités des organisations à but non lucratif, notamment : les transactions anormales, le surnombre de transferts financiers, les transferts entre comptes bancaires de personnes liées qui ne correspondent pas aux opérations normales de collecte de fonds des organisations à but non lucratif.
The latest modifications in the system of internal rules were introduced in early 2004 and they expanded the range and scope of suspicious operations and transactions, taking into account eventual misuse of for-profit activities by non-profit organisations. The latter include: unreasonable transactions; excessive numbers of financial transfers; transfers between bank accounts of related persons inconsistent with the usual fund-raising operations of non-profit organisations.
Le 1er juillet 2013, la peine minimale pour ces délits a été accrue et le champ de leur application a été élargi afin de donner encore plus de force à la protection du droit pénal contre des violations répétées d'intégrité par des personnes liées de près à la victime.
On 1 July 2013 the minimum penalty for these crimes was increased and the scope of their application was widened in order to further strengthen the protection in penal law against repeated violations by closely related persons.
Il ressort d'un examen détaillé des refus opposés aux demandes de réunification avec un époux ou une épouse entre le 1er janvier 2002 et le 31 juillet 2003 au motif que le mariage était jugé ne pas avoir été contracté conformément à la volonté des deux parties que, dans plus d'un cas sur trois, l'information recueillie indiquait que le mariage avait été contracté avec un proche parent ou une personne liée de près à la famille par d'autres liens.
A detailed review of the refusals of applications for reunification with a spouse given from 1 January 2001 to 31 July 2003 on the grounds that the marriage was considered not to have been contracted at the parties’ own desire shows that in more than every third one of these cases the information indicates that the marriage had been contracted with a close relative or an otherwise closely related person.
2. L'agent économique et les personnes liées reçoivent la possibilité de donner des explications et des preuves à l'appui de la demande;
2) Business operator and related person shall have opportunities to provide explanation and related evidence;
6.2 Par ailleurs, on peut rencontrer des cas où une installation d'affaires donnée sert durant de très courtes périodes à un certain nombre d'activités analogues exercées par la même personne ou par des personnes liées en vue d'éviter que l'on considère que cette installation n'est pas utilisée à des fins purement temporaires par chacune de ces activités.
6.2 Also, there may be cases where a particular place of business would be used for very short periods of time by a number of similar businesses carried on by the same or related persons in an attempt to avoid that the place be considered to have been used for more than purely temporary purposes by each particular business.
Dans cette même recommandation, les prestataires de services sont invités à vérifier les listes d'organisations et de personnes liées au terrorisme et à aviser les organes d'enquête compétents toutes les fois qu'ils soupçonnent qu'une transaction financière sert à financer des activités terroristes. >>
The Recommendation of the President of the HFSA 1/2004 on the prevention and impeding of terrorism and money laundering calls upon service providers to monitor the lists of organizations and persons related to terrorism. Also, it advises them reporting to the competent investigation authority "whenever there is suspicion of a financial transaction which supports terrorism."
Sous la section 15, alinéa (1) [Directives pour l'autorisation de versements et de remises de fonds à des personnes liées aux Talibans ou autres organisations terroristes] de la [Loi sur les opérations en devises] (établie par le Ministère des Finances et des Affaires économiques),
- Under Section 15 1 「Guidelines for Permission of Payment and Receipts by Persons Related to the Taliban and other Terrorist Organizations」of the 「Foreign Currency Transactions Act」(established by the Ministry of Finance and Economy),
L'inactivité chez les femmes (à l'exception des étudiantes) s'explique en partie par des raisons personnelles, liées à la famille, ou d'autres raisons.
The main reasons for the women's inactivity (with the exception of students) are personal, related to family, or "other" reasons.
Elle a aussi envoyé des appels urgents aux gouvernements colombien, costa-ricien, guatémaltèque, péruvien, philippin et vénézuélien pour empêcher que des personnes liées à l'administration de la justice ne perdent la vie.
The Special Rapporteur also sent urgent appeals to the Governments of Colombia, Costa Rica, Guatemala, Peru, the Philippines and Venezuela with the aim of preventing the loss of life of persons related to the administration of justice.
240. La Rapporteuse spéciale a adressé un appel urgent en faveur d'Akin Birdal, président de l'Association des droits de l'homme de Turquie, sur lequel des personnes liées aux services de sûreté de l'Etat auraient tiré.
The Special Rapporteur sent an urgent appeal on behalf of Akin Birdal, President of the Human Rights Association of Turkey, who was reportedly shot by persons related to the State security services.
c) des personnes liées par affinité en ligne directe ; ou
(c) persons related by affinity in the direct line; or
121. Ce nouveau système remplace la procédure inquisitoire, qui conférait à l'enquêteur des pouvoirs judiciaires lui permettant de prendre des décisions relatives aux droits fondamentaux des personnes liées à la procédure.
121. As a result, the inquisitorial model, which had provided the investigator with judicial powers allowing him/her to make decisions regarding the fundamental rights of the persons related to the proceedings, has been abandoned.
<< Il convient de vérifier en permanence les listes des organisations et personnes liées au terrorisme et de prêter une attention accrue aux avertissements lancés par l'Union européenne, le Conseil de sécurité de l'ONU et les États membres de l'OTAN.
The lists of organizations and persons related to terrorism must be monitored continuously. Increased attention needs to be paid to signals received from the EU, UN Security Council and NATO Member States.
Une autre personne liée à l'incident d'Abd Rabbo a dû rester six heures à la frontière puis a été renvoyée chez elle sans avoir été interrogée.
Another person related to the Abd Rabbo incident had to wait six hours at the border and was sent home without being interviewed.
4.2.4 17 000 enfants, 5 000 personnes liées aux forces armées des groupes dits spéciaux et jusqu'à 10 000 membres des forces armées participent aux programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion prévoyant une réinsertion locale, et les enfants rendus à leur famille sont rapatriés
4.2.4 17,000 children, 5,000 persons related to armed forces in "special groups" and up to 10,000 members of the armed forces participate in disarmament, demobilization and community-based reintegration programmes, including the return of children released to their families
Probablement la même personne liée à ce sombre secret
Probably the same person related to this dark secret
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