Käännös "établit des normes" englanti
Samankaltaiset kontekstilausekkeet
Käännösesimerkit
Elle traite principalement de l'impact du bruit sur les individus et complète la législation existante de l'UE, qui établit des normes relatives aux émissions de bruit provenant de sources spécifiques.
It focuses on the impacts of noise on individuals, and it complements existing EU legislation, which sets standards for noise emissions from specific sources.
Elle réglemente les services de santé et l'exercice des professions de la santé et établit les normes correspondantes.
It regulates and sets standards for health services and the exercise of the health professions.
Par le biais de ses conseils indépendants de normalisation, elle établit des normes en matière d'audit et d'assurance, de formation, de déontologie et de comptabilité publique.
IFAC, through its independent standard-setting boards, sets standards on auditing and assurance, education, ethics, and public sector accounting.
La Convention établit des normes qui contribuent à préserver les intérêts des États en ce sens qu'elles permettent d'élaborer des politiques migratoires viables et efficaces fondées sur la primauté du droit.
The Convention set standards which helped to preserve the interests of States through the drafting of viable and effective migration policies based on the rule of law.
L'Organisation mondiale des douanes contribue à la facilitation des échanges de différentes façons : elle établit des normes, elle conçoit des outils et des instruments et elle assure l'appui technique nécessaire à la mise en œuvre de ces derniers.
100. The World Customs Organization contributes to trade facilitation by setting standards and developing tools and instruments and providing technical assistance for their implementation.
L'OIE établit des normes pour assurer le dépistage précoce des maladies et éviter que celles-ci continuent de se propager à l'échelle internationale par le biais du commerce et du transport d'animaux, de produits d'origine animale et d'agents pathogènes pour les animaux.
The OIE sets Standards to ensure early detection of disease and to prevent further international spread through trade and movements of animals, animal products and animal pathogens.
Il définit également des termes de base et établit des normes pour l'entraide judiciaire et d'autres formes de coopération internationale.
It will also define basic terms and set standards for mutual legal assistance and other forms of international cooperation.
Le Ministère de l'environnement établit des normes et lignes directrices sur la qualité de l'air, des terres, des sols et de l'eau.
Alberta Environment sets standards and guidelines for air, land soil and water quality.
Pour ce travail, ONUSIDA se laisse guider par le groupe de référence interinstitutions pour le suivi et l'évaluation, qui établit les normes relatives aux indicateurs et à leur application.
In this work, UNAIDS is guided by the multi-agency Monitoring and Evaluation Reference Group that sets standards for indicators and their use.
Le Service intégré de formation établit des normes de formation continue sur des questions qui intéressent l'ensemble du personnel déployé dans les opérations de maintien de la paix.
14. The Integrated Training Service sets standards for ongoing training on cross-cutting issues for peacekeeping personnel during their deployment.
La Division de l'informatique établit les normes applicables au matériel connecté au réseau commun.
1. The Information Technology Services Division (ITSD) establishes standards for computing equipment that connects to the common network infrastructure.
Les États constatent que le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, établit des normes et des procédures qui complètent et renforcent les mesures visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.
5. The States recognize that the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, establishes standards and procedures that complement and reinforce efforts to prevent, combat and eradicate the illicit trade in small arms and light weapons in all its aspects.
La Convention, qui développe les dispositions de l’article VII du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, établit les normes de responsabilité pour les dommages causés, à la surface de la Terre ou ailleurs, par les activités spatiales.
The Convention elaborates on the provisions of article VII of the Outer Space Treaty, establishing standards of liability for space-related activities causing damage both on the surface of the Earth and elsewhere.
La Occupational Health and Safety Act (loi sur la santé et la sécurité au travail) établit des normes visant la protection et la promotion de la santé et de la sécurité des travailleurs.
The Occupational Health and Safety Act establishes standards for the protection and promotion of workers' health and safety.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 7, 9, 10 et 14) établit des normes pour l'exercice des droits civils, y compris la protection contre la détention arbitraire et la torture, ainsi que le droit de chacun à ce que sa personnalité juridique soit reconnue devant la loi.
The Covenant on Civil and Political Rights (arts. 7, 9, 10, 14) establishes standards for the exercise of civil rights, including protection against arbitrary detention and torture, as well as the right to recognition everywhere as a person before the law.
a) La loi no 20422, qui établit des normes relatives à l'égalité des chances et à l'intégration sociale des personnes handicapées, dont l'application relève du Service national des personnes handicapées;
(a) Act No. 20422 establishing standards on equal opportunities and social inclusion for persons with disabilities, organized by SENADIS;
Alors que celles-ci sont responsables de la sécurité des bâtiments, des installations et des véhicules, l'OFT établit les normes et les prescriptions, assure l'homologation de nouveaux systèmes, produits et composants et vérifie la sécurité des bâtiments, installations et véhicules attestée par les entreprises de transport et les fabricants.
While the latter are responsible for the safety of buildings, installations and vehicles, the Office establishes standards and requirements, ensures the approval of new systems, products and components and checks the safety of buildings, installations and vehicles certified by the transport companies and manufacturers.
La Convention no 176 concernant la sécurité et la santé dans les mines, qui établit des normes applicables à toutes les activités minières, à l'exception de l'extraction du pétrole et du gaz.
Convention No. 176 concerning Safety and Health in Mines establishes standards for all mining operations, excluding oil and gas extraction.
Le cadre juridique et politique international établit des normes régissant les mesures que les États doivent prendre afin d'honorer leurs obligations juridiques et leurs engagements de combattre la violence à l'égard des femmes.
284. The international legal and policy framework establishes standards for action by States to meet their legal obligations and policy commitments to address violence against women.
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