Käännös "states assumed" ranskan

States assumed

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états assumés

In the same time, the state assumed the responsibility to protect the victims of the violence in family, adults, as well as juveniles.
308. Parallèlement, l'État assume la responsabilité de la protection des victimes d'actes de violence familiale, adultes ou mineurs.

The State assumes responsibility for protecting all children ... and, in general, all children without protection.
L'État assume la responsabilité de protéger tous les enfants (...) et, d'une manière générale, tous les enfants sans protection.

Consequently, the State assumes civil liability for such acts and is duty bound to repair the damage resulting therefrom.
En conséquence, cet État assume la responsabilité civile de tels actes et a le devoir de réparer les dommages et préjudices qui en résultent.

On the contrary, the State assumes a particular and demanding set of obligations by virtue of its decision to deprive a person of liberty through imprisonment.
Au contraire, l'État assume un ensemble d'obligations particulières et difficiles en raison de sa propre décision de priver une personne de liberté en l'incarcérant.

79. Mr. Amor said he would prefer to include some reference to the State assuming responsibility for all or part of any costs awarded.
M. Amor dit qu'il souhaite voir mentionner le fait que l'État assume la responsabilité de rembourser la totalité ou une partie des frais.

59. In the DPRK, the State assumes the responsibility of supplying dwellings to all citizens.
59. L'État assume la responsabilité de fournir des logements à tous les citoyens.

The State assumes protection for the asylum seekers, refugees and their families.
L'État assume la protection des demandeurs d'asile, des réfugiés et des membres de leur famille.

At the same time, the State assumes obligations to act.
En même temps, l'État assume des obligations de faire.

6. Under that development model, the State assumed the role of guarantor of human rights and collective well-being.
Conformément à ce modèle de développement, l'État assume le rôle de garant des droits de l'homme et du bien-être collectif.

a) First phase: the State assumes responsibility for prevention and focuses it on protection of individuals at risk (1936-1960).
a) Première étape : l'État assume la prévention qu'il centre sur la protection de l'enfant ou de l'adolescent en situation à risque (1936—1960).