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Précédent accord

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previous agreement

Par la suite, l'acheteur a demandé une réduction du prix d'achat correspondant à une pénalité convenue en vertu d'un précédent accord.
Later, the buyer demanded reduction of the purchase price in the amount of a penalty agreed upon under a previous agreement.

Contrairement aux accords précédents, l'Accord d'Abuja, qui complète et modifie les Accords de Cotonou et d'Akosombo, comme cela a été clarifié par l'Accord d'Accra, prévoit une présidence collective de six hommes, y compris les dirigeants des principales parties en conflit et trois représentants civils.
Unlike previous agreements, the Abuja Agreement to supplement and amend the Cotonou and Akosombo Agreements, as subsequently clarified by the Accra Agreement, provides for a six-man collective presidency comprising the leaders of the principal warring parties and three civilian representatives.

Il a indiqué que bien que les précédents accords n'aient pas été intégralement appliqués, le groupe continuait de privilégier une solution négociée sans conditions préalables.
He stated that, although previous agreements had not been fully implemented, the group remained committed to a negotiated solution without preconditions.

3. Engage les deux parties à agir sur le fondement du droit international et de leurs précédents accords et obligations, y compris la Feuille de route, en vue, notamment, d'améliorer la situation sur le terrain, d'instaurer la confiance et de créer les conditions nécessaires à la promotion du processus de paix;
3. Calls upon both parties to act on the basis of international law and their previous agreements and obligations, including under the Roadmap, aimed, inter alia, at improving the situation on the ground, building confidence and creating the conditions necessary for promoting the peace process;

AARP félicite la Commission d'avoir organisé la présente session et encourage tous les participants à œuvrer en vue d'atteindre des résultats qui constituent un progrès par rapport à tous les précédents accords.
AARP congratulates the Commission for organizing the present session and encourages all participants to seek outcomes that advance all previous agreements.

L'Égypte a continué de faciliter la mise en œuvre des précédents accords, et une réunion a été organisée entre le Président Abbas et Khaled Meshaal le 10 janvier 2013 au Caire.
Egypt continued to facilitate the implementation of previous agreements, and a meeting between President Abbas and Khaled Meshaal was held on 10 January 2013 in Cairo.

Les précédents accords s'appuyaient sur un stock régulateur assorti de contingents d'exportation, ou un stock régulateur uniquement, pour corriger les déséquilibres temporaires ou conjoncturels du marché.
Previous Agreements for cocoa had relied on a buffer stock plus export quotas, or on a buffer stock alone, to correct temporary or short-term market imbalances.

Dans le document final officiel de la réunion, ils ont adopté les textes de cinq précédents accords en tant qu'instruments de référence pour le Mécanisme.
In the formal outcome document of the meeting, they adopted the texts of five previous agreements as reference instruments for the Joint Political and Security Mechanism.

Les factions ont semble-t-il renouvelé leur engagement de prendre part à des consultations relatives à la formation d'un gouvernement de consensus national, sous la direction du Président Abbas, comme le prévoient les précédents accords.
The factions reportedly recommitted to consultations on the formation of a national consensus Government, headed by President Abbas, as laid down in previous agreements.

À l'instar des précédents accords, il a été négocié comme un accord de produit sous les auspices de la CNUCED et il est juridiquement contraignant.
As with previous agreements, the new agreement was negotiated as a commodity agreement under the auspices of the United Nations Conference on Trade and Development, and is legally binding.