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Organisme établi

• established organization
• body established

Примеры перевода

established organization

Les groupes thématiques pourront être organisés de différentes manières : ils pourront être constitués à partir de réseaux existants, hébergés et dirigés par un organisme établi du système des Nations Unies, par un organisme public reconnu chargé d'une mission de développement, par un établissement universitaire /de recherche ou un organisme privé; ils pourront être constitués par des partenaires en tant qu'initiative entièrement nouvelle dans des conditions convenues d'un commun accord.
The Thematic Groups can take a number of organizational forms: they may be built upon existing networks, hosted and led by an established organization within the UN system, by a recognized public body with a development mission, by an academic/ research institution or a private organization; they may be launched as a "green field" initiative by partners on mutually agreed terms.

body established

30. Il a également été noté que le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes était à la fois un organisme d'experts indépendants et le seul organisme spécialisé dans les droits des femmes et la discrimination à l'égard des femmes, ce qui le différencie des organismes établis dans le cadre d'autres procédures.
30. It was also noted that the Committee on the Elimination of Discrimination against Women was both an independent expert body and the only body specialized in the human rights of women and discrimination against women, thus distinguishing it from the bodies established under other procedures.

Le ministère compétent est chargé d'attribuer les bourses et les aides, par l'intermédiaire de l'organisme établi par la loi.>>.
Scholarships and assistance shall be awarded by the Ministry of Education through a body established by law".

En ce qui concerne la nomination des membres des conseils des organismes établis par le Ministre de la santé et de l'enfance, le Ministre peut s'opposer aux nominations lorsque la parité n'est pas respectée et le fera à condition de juger qu'il existe pour le poste à pourvoir une candidate présentant toutes les qualifications requises.
In relation to the appointment of boards of bodies established by the Minister for Health and Children, the Minister may reject nominations if gender balance is not observed and will do so provided that s/he is satisfied that there is a qualified female candidate for the appointment.

c) Pour permettre à des fonctionnaires du Botswana ou d'une administration locale, ou de tout autre organisme établi par la loi, dans un but d'intérêt public, d'accéder au domicile d'une personne quelconque pour l'inspecter ainsi que tout ce qu'il contient aux fins de la perception d'un impôt, d'une taxe ou d'une redevance;
(c) To allow agents of the Government of Botswana or local government authority or any other body established by law for a public purpose to enter the premises of any person in order to inspect those premises or anything thereon for the purpose of any tax, rate or duty;

Il fait également office de secrétariat pour les organismes établis en application du présent Accord [Accord-cadre].
It shall also be the secretariat of the bodies established under the present Agreement [Framework Agreement].

Il stipule notamment que les observations du Comité aux termes du Protocole facultatif représentent <<la définition officielle d'un organisme établi aux termes du Pacte comme un interprète authentique de cet instrument>>.
In particular, it stated that the views of the Committee under the Optional Protocol represented "an authoritative determination of a body established under the Covenant as an authentic interpreter of that instrument".

L’organisme établi pour traiter de ces questions, le Bureau national d’assistance aux réfugiés, qui relève du Ministère de l’intérieur et de la justice, travaille en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
The body established to deal with such questions, the National Office for Refugee Matters, a branch of the Ministry of the Interior and Justice, worked closely with the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR).

Un pétitionnaire qui n'obtient pas satisfaction de l'organisme établi a le droit d'adresser, dans les six mois, une communication à cet effet au Comité.
A petitioner who is unable to obtain satisfaction from the body established has the right to communicate the matter to the Committee within six months.