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Land lease

• bail foncier

Примеры перевода

bail foncier

Compulsory long-term insurance covers all the categories under the short-term insurance, as well as persons under article 1, paragraph 1, of the Regulation on social security of persons practising freelance professions or involved in trading, or without labour contracts (State Gazette No. 58 of 1992, amendments in Nos. 5 and 85 of 1993), such as businessmen owning a single company, traders, private farmers, members of cooperative unions, land-lease holders, persons employed without labour contracts in private health establishments, persons with freelance professions, persons performing services on the basis of subsequent legal registration, the spouse and the ascending kin of the employer and/or his/her spouse who are working in his/her company.
L'assurance obligatoire à long terme couvre toutes les catégories déjà couvertes par l'assurance de courte durée ainsi que les personnes visées au paragraphe 1 de l'article premier du règlement concernant l'assurance sociale des indépendants, des personnes exerçant une activité commerciale ou des personnes embauchées sans contrat de travail (Journal officiel No 58 de 1992 et amendements publiés dans les numéros 5 et 85 de 1993), par exemple les propriétaires d'une petite entreprise, les commerçants, les agriculteurs indépendants, les membres de coopératives, les titulaires d'un bail foncier, les personnes employées sans contrat de travail dans des établissements de santé privés, les indépendants exerçant une profession libérale, les personnes prestataires de services qui ont été immatriculées par la suite, les parents d'un employeur ou son conjoint quand ils travaillent dans son entreprise.

Land lease has been signed by Government; four agencies have agreed to participate in common premises.
Le Gouvernement a signé le bail foncier; quatre organismes sont disposés à partager les locaux.

Land cannot be sold or transferred to a non-Nauruan, and all land leases must be approved by the President.
La terre ne peut être ni vendue ni transférée à un non-Nauruan, et chaque bail foncier doit être approuvé par le Président.

He only has to make sure that there is a title (long lease, land lease, forestry concession or nature reserve or park) on the land on which an application for a mining right is made.
Le chef du Département doit uniquement s'assurer de l'existence d'un titre (bail emphytéotique, bail foncier, concession forestière, réserve naturelle ou parc naturel) sur le terrain faisant l'objet d'une demande de droit minier.