Übersetzung für "société constituée en" auf englisch

Société constituée en

• company incorporated in
• company incorporated

Übersetzungsbeispiele

company incorporated in

8. La loi de 1956 sur les sociétés énonce les normes fondamentales d'information financière applicables à toutes les sociétés constituées en Inde.
The Companies Act (1956) provides the basic requirements relating to financial reporting of all companies incorporated in India.

Par exemple, une société constituée dans un pays peut agir par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs filiales situées dans d'autres pays.
For example, a company incorporated in one jurisdiction may act through a subsidiary or subsidiaries incorporated in other jurisdictions.

Integrated Medical Networks, Inc. ("Integrated") est une société constituée conformément à la législation de l'État du Delaware.
Integrated Medical Networks, Inc. ("Integrated") is a company incorporated pursuant to the laws of the State of Delaware.

Le débiteur est une société constituée en Corée du Sud, dont l'un des objets est d'offrir des services d'expédition par voie maritime.
The debtor is a company incorporated in South Korea, carrying on the business of providing, amongst other things, ocean freight forwarding services.

b) Les sociétés constituées sous l'empire de la loi du Royaume-Uni ou de tout territoire pour lequel le Royaume-Uni est internationalement responsable.
Companies incorporated under the law of the United Kingdom or of any territory for which the United Kingdom is internationally responsible.

Cette loi est applicable à toutes les sociétés constituées ou enregistrées à la Barbade.
This applies to all companies incorporated or registered in Barbados.

Un contrat avait été conclu entre une société singapourienne et le défendeur, une société constituée à Malte.
A contract existed between the Singaporean company and the defendant, a company incorporated in Malta.

En pratique, la législation de la plupart des États exige que les sociétés constituées sous cette législation aient un siège sur le territoire de l'État concerné.
In practice the laws of most States require a company incorporated under its laws to maintain a registered office in its territory.

GTW est une société constituée conformément aux lois de l'État du Delaware.
GTW is a company incorporated pursuant to the laws of the State of Delaware.