Übersetzung für "company incorporated" auf französisch

Company incorporated

• société constituée

Übersetzungsbeispiele

société constituée

The Companies Act (1956) provides the basic requirements relating to financial reporting of all companies incorporated in India.
8. La loi de 1956 sur les sociétés énonce les normes fondamentales d'information financière applicables à toutes les sociétés constituées en Inde.

For example, a company incorporated in one jurisdiction may act through a subsidiary or subsidiaries incorporated in other jurisdictions.
Par exemple, une société constituée dans un pays peut agir par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs filiales situées dans d'autres pays.

Integrated Medical Networks, Inc. ("Integrated") is a company incorporated pursuant to the laws of the State of Delaware.
Integrated Medical Networks, Inc. ("Integrated") est une société constituée conformément à la législation de l'État du Delaware.

The debtor is a company incorporated in South Korea, carrying on the business of providing, amongst other things, ocean freight forwarding services.
Le débiteur est une société constituée en Corée du Sud, dont l'un des objets est d'offrir des services d'expédition par voie maritime.

Companies incorporated under the law of the United Kingdom or of any territory for which the United Kingdom is internationally responsible.
b) Les sociétés constituées sous l'empire de la loi du Royaume-Uni ou de tout territoire pour lequel le Royaume-Uni est internationalement responsable.

This applies to all companies incorporated or registered in Barbados.
Cette loi est applicable à toutes les sociétés constituées ou enregistrées à la Barbade.

A contract existed between the Singaporean company and the defendant, a company incorporated in Malta.
Un contrat avait été conclu entre une société singapourienne et le défendeur, une société constituée à Malte.

In practice the laws of most States require a company incorporated under its laws to maintain a registered office in its territory.
En pratique, la législation de la plupart des États exige que les sociétés constituées sous cette législation aient un siège sur le territoire de l'État concerné.

GTW is a company incorporated pursuant to the laws of the State of Delaware.
GTW est une société constituée conformément aux lois de l'État du Delaware.