Übersetzung für "propriétaire de la propriété" auf englisch

Propriétaire de la propriété

• owner of the property

Übersetzungsbeispiele

owner of the property

Une fois que le créancier garanti devient propriétaire de la propriété intellectuelle, ses droits et obligations sont régis par le droit applicable contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle.
Once a secured creditor becomes the owner of intellectual property, its rights and obligations are regulated by the relevant law relating to intellectual property.

Si le constituant est propriétaire de la propriété intellectuelle, le créancier garanti pourrait lui-même devenir propriétaire de la manière prévue par le droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle, à condition que ni le constituant ni aucune autre partie intéressée (comme le débiteur, toute autre personne tenue d'exécuter l'obligation garantie ou toute personne ayant des droits sur le bien grevé) ne s'y opposent (voir recommandations 156 à 159).
If the grantor is the owner of intellectual property, the secured creditor could itself become the owner in the way prescribed by law relating to intellectual property, provided that the grantor and any other interested party (such as the debtor, any other person owing performance of the secured obligation or any person with rights in the encumbered asset) do not object (see recommendations 156-159).

Clark a été décrit comme un étrange solitaire par son voisin Mr Eckstein, propriétaire de la propriété où a été retrouvé le corps.
Clark has been described as "a strange loner" By neighbor d.M. Eckstein, Owner of the property where the body was found.