Übersetzung für "contracting parties" auf französisch

Contracting parties

• parties contractantes

Übersetzungsbeispiele

parties contractantes

4. Contracting parties: List of the contracting parties to the agreement.
4. Parties contractantes : Liste des parties contractantes à l'accord.

Measurement certificates issued by a Contracting Party are recognized by other Contracting Parties.
Les certificats de jaugeage délivrés par une Partie contractante sont reconnus par les autres Parties contractantes.

"Host Contracting Party" means a Contracting Party in which a carrier operates, other than the Contracting Party where the carrier is established.
<<Partie contractante hôte>>, une Partie contractante dans laquelle un transporteur exerce des activités, autre que la Partie contractante où est établi le transporteur;

I propose an agreement whereby either one of the contracting parties can opt out... at any time in six months' initial period.
Je propose un accord par lequel l'une ou l'autre des parties contractantes peut se retirer à tout moment dans une période initiale de 6 mois.

I mean, of course, if it's agreeable with the contracting parties, like yourself.
Si toutes les parties contractantes sont d'accord, bien sûr.