Фразы в похожем контексте
Примеры перевода
гл.
гл.
Ces dispositions ne sauraient compromettre ou affecter la prise de nouvelles dispositions concernant les élections.
This arrangement does not prejudice or affect future arrangements for elections.
гл.
Normalement, des dispositions sont prévues dans la loi à ce sujet.
A legislative base was normally in place.
Existetil des dispositions législatives adéquates en la matière?
Are suitable rules on this matter in place?
Proposition concernant l'emplacement des dispositions
Proposal concerning the place of the provisions.
гл.
La Constitution dispose en outre que le Congrès de la République peut abolir la peine de mort.
It also lays down that Congress may abolish the death penalty.
Il dispose que les entreprises s'emploient à réaliser une distribution égale des genres.
The Code lays down that companies shall strive for equal gender distribution.
L'article 47 de ce même Code dispose que les médias doivent:
Article 47 of this instrument lays down the following responsibilities of the media:
Ces dispositions sont au cœur des difficultés liées à la gouvernance, à l'obligation de rendre des comptes et à l'établissement de rapports:
Such provisions lay at the heart of the GM' governance, accountability and reporting challenges
Suivant les dispositions fondamentales de l'article pertinent : "Les droits du travailleur sont inaliénables.
This article lays down that: "workers' rights are inalienable.
Il fixe les peines encourues par ceux qui violent ses dispositions.
The Regulations lay down penalties for failure to comply with the provisions contained therein.
279. L'article 96 de la Constitution politique de 1991 dispose que la nationalité colombienne s'acquiert de la manière suivante:
279. Article 96 of the 1991 Constitution lays down that:
гл.
ETUDES CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE L'ENSEMBLE ET CONSULTATIONS
STUDIES RELATED TO THE PROVISIONS OF THE SET AND
гл.
Cette disposition (ou partie de disposition) ne s'applique pas, dans la mesure prévu par la réserve; c'est-à-dire, pas du tout.
This provision (or part of a provision) does not apply, to the extent of the reservation; that is, it does not apply at all.
Voulez-vous appliquer ces dispositions au compte personnel ou aux 2 comptes?
Will these conditions apply to your personal account or to both accounts?
Conformément au plan d'évacuation de 1962, ces dispositions ne s'appliquent qu'à certains civils.
In accordance with the 1962 Government plan for evacuation, this dispersal is to apply only to certain specified classes of civilians.
гл.
Mettre à la disposition des consommateurs une gamme de pesticides moins toxiques.
Make an array of less toxic pesticides available for sale and use.
En pratique, ces questions, qui sont de la compétence des communautés, font l'objet d'un très grand nombre de dispositions réglementaires.
In practice, such matters, for which the communities were responsible, were covered by a vast array of regulations.
Les autorités chargées de veiller au respect de la loi utilisent toute la gamme des outils mis à leur disposition par la communauté internationale.
Law enforcement authorities are making full use of the array of tools provided by the international community.
On dispose également d'une large gamme de techniques pour saisir et transformer l'énergie houlomotrice en électricité.
13. There is also a wide array of technologies for both capturing and converting wave energy into electricity.
Troisièmement, on a adopté une série de dispositions législatives importantes.
Third, an entire array of important legislative elements was approved.
Un large éventail de méthodes et de principes sont à la disposition des éducateurs.
A vast array of methods and principles are available to the educators.
Comme nous le savons, le Conseil dispose d'un large éventail d'outils qui peuvent lui permettre de faire face à cette menace.
As we know, the Council has a vast array of tools with which it may address this threat.
L'équipe d'intervention fera appel à tous les outils de recrutement dont elle dispose.
Also, the Tiger Team will continue to utilize the full array of recruitment tools and instruments.
Veuillez nous décrire l'armement dont dispose le Defiant, en commençant par les phaseurs...
Please, describe for us in detail the weapons systems of the Defiant beginning with the ship's phaser array...
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