Translation for "vidéogramme" to english
Vidéogramme
Translation examples
796. La Loiloi fédérale sur le droit d'auteur, qui réglemente l'article 28 de la Constitution, a pour objet la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel du pays, et la protection des droits des auteurs, des artistes interprètes ou exécutants, ainsi que des éditeurs, producteurs et organismes de radiodiffusion au titre de leurs oeuvres littéraires ou artistiques sous toutes leurs formes et dans toutes leurs interprétations ou exécutions, leurs éditions, leurs phonogrammes ou vidéogrammes, leurs émissions, ainsi que de tous leurs autres droits de propriété intellectuelle. .
796. The Federal Copyright Act, which gives effect to Article 28 of the Constitution, safeguards and promotes the cultural property of the Nation; protection of the rights of authors, artistes and performers, as well as publishers, producers and broadcasting corporations, with regard to literary and artistic works in all their forms, interpretations and performances, their publication, their phonograms or videograms, their broadcasts, and all other intellectual property rights.
Cette loi ne s’applique pas seulement à tous les moyens électroniques actuels tels que la radio, la télévision et autres transmissions analogues, aux films, vidéogrammes et autres représentations de films et enregistrements, tels que compact disques, mais aussi aux enregistrements de textes ou images tels que CD-ROM et disquettes.
The Law not only applies to all current electronic media such as radio, television and other similar transmissions, films, videograms and other representations of moving pictures and sound recording, such as compact discs, but also to recordings of texts or stills such as CD-ROM and computer discs.
d) Sont licites, sans autorisation du titulaire du droit et sans paiement d'une rémunération, les actes suivants, sous réserve de l'obligation de mentionner la source et le nom de l'auteur de l'œuvre utilisée, si ceuxci sont indiqués: i) reproduction et distribution par voie de presse, ou émission par radiodiffusion ou transmission par câble des informations, nouvelles et articles d'actualité, dans les cas où la reproduction, la radiodiffusion ou la transmission au public n'ont pas été expressément réservées; ii) reproduction et mise à disposition du public, dans le cadre d'informations relatives à des événements d'actualité, par des photographies, des vidéogrammes, la radiodiffusion ou la transmission par câble, de fragments d'œuvres vus ou entendus à l'occasion de ces événements, dans la mesure justifiée par cette fin; iii) utilisation pour toute espèce de communication au public, à des fins d'information sur des événements d'actualité, de discours politiques, de plaidoiries, de conférences, d'allocutions, de sermons et autres œuvres similaires prononcées en public, les auteurs de ces œuvres conservant le droit exclusif de les publier à d'autres fins; et iv) inclusion dans une œuvre spécifique de fragments d'œuvres de nature écrite, sonore ou audiovisuelle, ainsi que d'œuvres à caractère plastique, photographique ou assimilé, à condition qu'il s'agisse d'œuvres déjà divulguées et que leur inclusion soit réalisée à titre de citation ou d'analyse, à des fins d'enseignement ou de recherche (art. 66);
(d) It shall be lawful, without the authorization of the owner of the rights and without payment of remuneration, on condition that the source and the name of the author of the work used, if given, are mentioned: (i) to reproduce and distribute information, news and topical articles in the press, or disseminate them by broadcasting or cable distribution, provided that such reproduction, broadcasting or transmission to the public has not been expressly reserved; (ii) to reproduce and make available to the public in connection with information on current events, by means of photography, videograms, broadcasting or cable transmission, fragments of works seen or heard in the course of the said events, to the extent justified by the informatory purpose; (iii) to make use, by any means of communication to the public, for the purposes of imparting information on current events, of political or judicial speeches, dissertations, addresses, sermons and other similar works delivered in public, provided that the authors thereof shall retain the exclusive right to publish them for other purposes; (iv) to include in one's own work fragments of the works of others in written, audio or audiovisual form, and also threedimensional, photographic and other similar works, provided that the said works have already been disclosed and that they are included by way of quotation or for analysis in connection with teaching or research (art. 66);
448. L'article 14 de cette loi créait une Commission supérieure de la communication qui avait notamment pour attribution de contrôler les activités de publicité, de vidéogramme et de cinématographie des stations de radio et de télévision.
448. Article 14 of the Act establishes a High Commission on Communication, which is responsible for monitoring the advertising, videogram and cinematographic activities of radio and televisions stations.
92. Tous les films ou vidéogrammes (DVD) qui seront présentés, au titre d'une activité commerciale, aux personnes âgées de moins de 18 ans feront l'objet d'un contrôle préliminaire et seront assortis d'une appréciation de l'Autorité pour les médias quant à l'âge limite inférieur à partir duquel ils peuvent être vus (cf. l'article 5 de la loi N° 21 du 15 mai 1987 sur les films et les DVD).
92. All films or videograms (DVDs) which shall be shown as a part of an economic activity for persons under 18 years of age shall be controlled in advance and be given an age limit rating by the Norwegian Media Authority, cf. section 5 in the Act of 15 May 1987 No. 21 on films and DVDs.
Le Conseil de réglementation des vidéogrammes a publié la circulaire no 98-001 qui vise à éliminer la diffusion de vidéos pornographiques de femmes dans les transports publics.
The Videogram Regulatory Board (VRB) issued Memorandum Circular No. 98-001 that aims to eradicate the showing of pornographic video of women in public transportation.
Cette loi s'applique à tous les médias modernes tels que la radio, la télévision et autres moyens similaires d'émission, aux films, vidéogrammes et autres supports d'images mobiles et d'enregistrements sonores, aux images et aux textes.
The law applies to all current media such as radio, television and other similar transmissions, films, videograms and other representations of moving pictures and recordings of sound, pictures and text.
Elle protège également les droits connexes des artistes-interprètes, des diffuseurs, des producteurs, des éditeurs et autres détenteurs de ces droits sur leurs œuvres (phonogrammes, vidéogrammes, programmes, publications et autres) conformément aux principes liés à la protection de la propriété intellectuelle.
The Law protects related rights of performers, broadcasters, producers, publishers and other holders of related rights, following principles of copyrights and specific subject of related rights (phonograms, videograms, programs, publications and similar).
Les modèles de ce vidéogramme sont tous âgés de plus de 18 ans.
All models in this videograms have over 18 years.
La délégation israélienne félicite la Commission d'avoir célébré en 2002 la Journée mondiale de la liberté de la presse, entre autres par la diffusion d'un vidéogramme d'une entrevue avec la veuve de M. Pearl.
His delegation commended the Committee for observing World Press Freedom Day 2002, which had featured a videotaped interview with Mr. Pearl's widow.
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