Translation for "utilisation à court terme" to english

Utilisation à court terme

• short-term use

Translation examples

short-term use

406. L'article 23 de la loi dispose que les organismes de radiotélédiffusion peuvent, sans le consentement de l'auteur ou du titulaire du droit et sans versement de redevances supplémentaires, enregistrer pour une utilisation à court terme des œuvres pour lesquelles ils ont acquis le droit de diffusion.
Article 23 of the Act provides that broadcasting organizations may, without the consent of the author or copyright owner and without payment of additional royalties, make recordings for short-term use of works which they have acquired the right to broadcast.

Les investissements en capital étant désormais délaissés au profit des utilisations à court terme du crédit (crédits à la consommation et placements spéculatifs de portefeuille par les classes fortunées, par exemple), le nombre des créations d'emplois a diminué.
With capital investment driven out by short-term uses of credit, e.g., consumer credits and portfolio speculation by the wealthy, fewer new jobs have been created.