Translation for "tuteur de l'enfant" to english
Tuteur de l'enfant
Translation examples
a) L'un des parents ou le tuteur de l'enfant;
(a) A parent or guardian of such child;
i) est un parent ou tuteur de l'enfant concernant lequel la demande est présentée; ou
(i) is a parent or guardian of the child in respect of whom the application is made; or
Dans ces conditions, le tribunal est autorisé à désigner un tuteur pour l'enfant en remplacement ou en plus de ses parents.
Under such circumstances, the court is authorized to appoint a guardian for the child in place of or in addition to his parents.
128. En droit musulman, le père est l'unique tuteur de l'enfant.
129. Under Muslim law, the father is the sole guardian of the child.
L'allocation familiale est versée au parent ou au tuteur de l'enfant.
The child allowance is given to the parent or guardian of the child.
a) Le parent ou tuteur de l'enfant ou des enfants relève d'une des catégories définies à l'article 2;
(a) The parent or legal guardian of the child or children falls under the scope of section 2;
Les parents ne seront plus les tuteurs de l'enfant en vertu de la loi mais se voient conférer la responsabilité parentale.
Parents will no longer be the statutory guardians of the child but will have parental responsibility conferred upon them.
d) les parents ou le tuteur de l'enfant ont été consultés; et
(d) the parents or guardians of the child have been consulted; and
En cas de nécessité, il peut nommer un tuteur pour l'enfant en cours de procédure.
Where necessary, it may appoint a legal guardian for the child in the proceedings.
Les questions liées à la garde des enfants sont réglées sur la base de la demande présentée par les parents ou les tuteurs de l'enfant.
Custody was determined upon application by the parents or guardians of the child.
child's guardian
Situation en ce qui concerne les tuteurs (gardiens) d'enfants, 2002
Development of child guardians (caretakers), 2002 Total
En revanche, les tuteurs d'un enfant perçoivent une indemnisation mensuelle, qui devrait bientôt être revue à la hausse.
Conversely, a child's guardians received a monthly indemnity which was due to be revised upward in the near future.
Dans ce cas, durant la procédure d'adoption, le consentement est donné par le tuteur de l'enfant.
In this case, during the adoption proceedings the consent is provided by the child's guardian.
Mme T. est le tuteur de l'enfant aux yeux de la loi.
Ms. T. is the child's guardian by law.
En dernier ressort, le droit de garde est accordé au tuteur de l'enfant.
As a last resort, custody was given to the child's guardian.
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