Translation for "guardian of the child" to french

Guardian of the child

• gardien de l'enfant
• tuteur de l'enfant

Translation examples

gardien de l'enfant

The Bill places responsibility for the provision, promotion, protection and monitoring of these rights on parents or guardians, various outlined child welfare committees in the communities in which children live and, to some extent, the Government of Sierra Leone acting through the Ministry.
Aux termes de cet instrument, les parents ou les gardiens d'un enfant, certains comités pour la protection de l'enfance établis au niveau des communautés où vivent les enfants, et dans une certaine mesure, le Gouvernement de la Sierra Leone par l'intermédiaire du Ministère de la protection sociale, sont responsables de la réalisation, de la promotion, de la protection et du respect de ces droits.

The Child Act 2001 [Act 611] empowers a Court for Children to order the parents or guardian of a child to attend an interactive workshop to enable them to establish positive relationship and mutual understanding in overcoming their problems towards a harmonious family.
180. La loi de 2001 sur l'enfance [Loi No 611] habilite le tribunal pour enfants à ordonner aux parents ou au gardien d'un enfant de participer à un atelier interactif afin d'établir une relation positive et une compréhension mutuelle permettant de résoudre leurs problèmes et de restaurer l'harmonie de la famille.

The Act also imposes penalties on any parent or guardian of a child who contravenes its provisions by means of a fine of up to 10 dinars or detention of up to one week.
La même loi punit d'une amende dont le montant ne peut excéder 10 DK ou d'une semaine de prison au maximum les parents ou gardiens d'un enfant qui contreviennent à cette disposition.

Provision is also made for the maintenance of a child by his parents or guardians where that child has been placed in the care of a fit person (Children and Young Persons Act, chap. 37:50, sect. 9).
Certaines dispositions imposent aux parents, tuteur ou gardien d'un enfant de subvenir aux besoins de l'enfant placé chez une tierce personne digne de confiance (loi sur les enfants et les adolescents, chap. 37:50, art. 9).

The magistrate may grant approval for other persons to be present during the whipping, including the parent or guardian of the child or young person.
Le juge peut autoriser la présence d'autres personnes, notamment des parents, tuteur ou gardien de l'enfant ou adolescent.

In the event of divorce, Article 206 of the TCC states that the father and mother, the tutor and the guardian of the child shall be appointed by the family arbitrators.
En cas de divorce, l'article 206 du Code civil transitoire prévoit que le tuteur et le gardien de l'enfant sont désignés par les arbitres familiaux.

Persons other than parents can apply to be appointed guardian of a child in place of the parents.
Les personnes autres que les parents peuvent être nommés gardien d'un enfant à la place de ceux-ci.

Cases are conducted in the presence of parent/guardian of the child, and child protection worker from the Ministry of Gender and Family;
La procédure se déroule en présence du parent ou gardien de l'enfant et d'un spécialiste de la protection de l'enfance du ministère de la Condition féminine et de la famille;

Under the Infants Ordinance 1961, persons other than the parents can apply to be appointed guardian of a child in place of a child's parents.
Au titre de l'Ordonnance de 1961 sur les enfants, les personnes autres que les parents peuvent demander à être nommées gardien d'un enfant à la place de ses parents.

It shall not be more than ten strokes and is to be carried out using a light cane within the Court for Children's premises in the presence of a parent or guardian of the child if desired by them.
Elle ne peut dépasser dix coups de bâton et doit être exécutée au moyen d'un bâton léger, dans les locaux du tribunal pour enfants, en présence d'un parent ou gardien de l'enfant s'ils le souhaitent.

tuteur de l'enfant

(a) A parent or guardian of such child;
a) L'un des parents ou le tuteur de l'enfant;

(i) is a parent or guardian of the child in respect of whom the application is made; or
i) est un parent ou tuteur de l'enfant concernant lequel la demande est présentée; ou

Under such circumstances, the court is authorized to appoint a guardian for the child in place of or in addition to his parents.
Dans ces conditions, le tribunal est autorisé à désigner un tuteur pour l'enfant en remplacement ou en plus de ses parents.

129. Under Muslim law, the father is the sole guardian of the child.
128. En droit musulman, le père est l'unique tuteur de l'enfant.

The child allowance is given to the parent or guardian of the child.
L'allocation familiale est versée au parent ou au tuteur de l'enfant.

Parents will no longer be the statutory guardians of the child but will have parental responsibility conferred upon them.
Les parents ne seront plus les tuteurs de l'enfant en vertu de la loi mais se voient conférer la responsabilité parentale.

(d) the parents or guardians of the child have been consulted; and
d) les parents ou le tuteur de l'enfant ont été consultés; et

Where necessary, it may appoint a legal guardian for the child in the proceedings.
En cas de nécessité, il peut nommer un tuteur pour l'enfant en cours de procédure.