Translation for "traitement impliquant" to english

Traitement impliquant

• treatment involving

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treatment involving

24. Le Comité regrette l'absence de données complètes et détaillées sur les plaintes, les enquêtes, les poursuites, les condamnations et les réparations dans les affaires de torture et de mauvais traitements impliquant les forces de l'ordre, le personnel de sécurité, les militaires et le personnel pénitentiaire (art. 2, 12, 13 et 16).
24. The Committee is concerned about the lack of full and detailed data on complaints, investigations, prosecutions, convictions and redress in cases of torture and ill-treatment involving law enforcement, security, military and prison personnel (arts. 2, 12, 13 and 16).

Il est particulièrement préoccupant de constater l'absence de responsabilisation et de transparence dans les enquêtes concernant les allégations d'assassinats, de torture et de mauvais traitements impliquant les forces de sécurité palestiniennes (voir A/HRC/25/40 et Corr.1, par. 57).
70. Concerns remain about the lack of accountability and transparency in relation to investigations into incidents of alleged killing, torture and ill-treatment involving Palestinian security forces (see A/HRC/25/40 and Corr.1, para. 57).

13. Dans ses observations finales, le Comité s'est déclaré préoccupé par le système de l'opportunité des poursuites qui laisse au Procureur d'État la possibilité de ne pas poursuivre les auteurs d'actes de torture et de mauvais traitements impliquant des agents de la force publique, voire de ne pas ordonner d'enquête (par. 11).
13. In its concluding observations, the Committee expressed its concern about the system which gives the public prosecutor discretion to decide not to prosecute perpetrators of acts of torture and ill-treatment involving law enforcement officers or even order an investigation (para. 11).

Il sera utile de disposer d'informations sur le nombre de poursuites pour torture et mauvais traitement impliquant le bizutage.
It would be useful to have information on the number of prosecutions for torture and ill-treatment involving hazing.

Trente-trois affaires de torture et autres formes de mauvais traitements, impliquant environ 200 personnes, ont été signalées, notamment des allégations de noyade simulée et de passage à tabac, la victime étant liée à un arbre.
Thirty-three incidents of torture and other forms of ill-treatment involving some 200 individuals were reported, including allegations of simulated drownings and beatings while tied to a tree.

41. Le Comité contre la torture s'est dit préoccupé par la situation de dépendance de fait du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir exécutif et par le fait que les procureurs de la République sont libres de décider de ne pas poursuivre les auteurs d'actes de torture et de mauvais traitements impliquant des agents de la force publique, et même de décider d'ordonner une enquête.
CAT was concerned at the judiciary's de facto dependence on the executive, and that State prosecutors are free to decide not to prosecute perpetrators of torture and ill-treatment involving law enforcement officers or even to order an inquiry.

85. Dans les contextes où des abus se sont produits, il a été déclaré que les examens menés par le Gouvernement ont établi qu'il n'existait pas de politique systématique de mauvais traitements impliquant des agents du Département de la défense.
In contexts where abuses had occurred, it was claimed that reviews carried out by the Government had established that there had been no systematic policy of ill-treatment involving DoD officials.

En dépit des progrès réalisés, plusieurs affaires de mauvais traitements impliquant des gardiens de prison et des enquêteurs ont été enregistrées ces dernières années.
Despite those accomplishments, several cases of ill-treatment involving prison guards and investigators had been reported in recent years.