Translation for "tout vente" to english

Tout vente

• all sales
• any sales

Translation examples

all sales

À la suite de la présentation, un membre du Comité a précisé que les mesures de réglementation finales considérées visaient des objectifs différents, notant que celle émanant du Brésil interdisait toute vente, importation ou exportation de méthamidophos, tandis que celle émanant de l'Union européenne réglementait strictement son utilisation comme insecticide.
Following the presentation one member of the Committee said that the final regulatory actions at issue had different objectives, noting that the final regulatory action by Brazil banned all sales, imports and exports of methamidophos, while that of the European Union severely restricted its use as an insecticide.

21. Dans le domaine foncier, pour éviter les doubles ventes, toute vente doit être enregistrée auprès d'un notaire − qui informe les services de l'urbanisme et du cadastre − ou être confirmée par un tribunal qui rend un jugement.
21. With regard to property matters, in order to avoid double sales, all sales had to be registered with a notary, who informed the planning and land registry authorities, or confirmed by a court judgement.

Toute vente est déf¡n¡t¡ve.
All sales are final.

any sales

Toute vente ou transfert des droits des preneurs de licence à un autre tiers devra également être enregistré dans le pays A. L'orateur souhaite savoir s'il en sera toujours ainsi avec le projet d'amendement au document A/CN.9/XLIII/CRP.8.
Any sale or transfer of the licensee's rights to another third party would also have to be registered in country A. He wished to know whether that would still be applicable with the proposed change to document A/CN.9/XLIII/CRP.8.

Chaque cas est soigneusement étudié et une étude rigoureuse de la situation des droits de l'homme est effectuée avant toute vente d'armes, y compris la question des enfants soldats.
Each case was carefully vetted and a rigorous human-rights review was carried out prior to any sale of arms, covering the issue of child soldiers.

Conformément aux paragraphes 5 et 6 de la résolution 1747 (2007), la Belgique dispose d'une législation soumettant à licence d'exportation toute vente, fourniture, transfert ou exportation d'armes et de matériel y afférent à destination de pays tiers.
3. In accordance with paragraphs 5 and 6 of resolution 1747 (2007) Belgium has legislation requiring export licences for any sale, supply, transfer or export of arms and related materiel to third countries.

2. En outre, la Belgique dispose de la législation suivante soumettant à licence d'exportation toute vente, fourniture, transfert ou exportation d'armes et de matériel y afférent à destination de pays tiers.
2. In addition, Belgium has the following legislation requiring export licences for any sale, supply, transfer or export of arms and related materiel to third countries.

Ce Protocole facultatif fait obligation aux États parties d'ériger en infraction pénale toute vente d'un enfant qui a lieu aux fins d'exploiter ce dernier à des fins sexuelles, de transférer ses organes à titre onéreux ou de le soumettre au travail forcé.
The Optional Protocol binds the States parties to criminalize any sale of a child that takes place with a view to sexual exploitation of the child, transfer of the child's organs for profit or employment of a child in forced labour.

98. Jusqu'en 1990, l'Église n'aurait pas pu disposer de ses biens librement en raison d'un décret de 1976 prévoyant une autorisation préalable pour toute vente des biens de l'Église, autorisation qui, assortie d'un droit de préemption au profit de l'État, n'aurait jamais en pratique été obtenue.
98. Until 1990 the church was unable to dispose freely of its assets because of a 1976 decree which required prior authorization for any sale of church property, and in practice that authorization, which accorded a first right of refusal to the State, was never granted.