Translation for "tout dossier" to english

Tout dossier

• all records
• any record

Translation examples

any record

Soustraire de ces locaux tout dossier, document ou autre matériel afin de l'examiner, de le photocopier, de le photographier ou de le transcrire,
To remove any record, document or other material from the premises for the purposes of examining, copying, photographing or transcribing it,

Après avoir pris contact avec les parties, selon qu'il conviendra, le Conseil peut avoir accès à tout dossier, document ou information et interroger le témoin.
The guardian, following any contact with the parties as appropriate, may have access to any record, document or information and interview the witness.

Dans le cours d'une enquête, le bureau d'assistance à l'enfance et à la famille de l'Ontario et le bureau provincial de l'Ombudsman ont droit d'accès aux établissements de détention pour jeunes ainsi qu'à tout dossier relatif à un adolescent.
The Office of Child and Family Service Advocacy of Ontario and the Provincial Office of the Ombudsman are permitted access to the facilities where youth are held, as well as to any record related to a young person in the course of conducting an investigation.

6. Chaque Partie visée à l'annexe I fait état de tout dossier de nonremplacement établi par l'administrateur du relevé des transactions conformément au paragraphe 56 de l'annexe de la décision /CMP.1 (Activités de boisement et de reboisement au titre du MDP), en précisant si, depuis, le remplacement a bien été opéré et en indiquant, dans la négative, les quantités d'URCET et d'URCELD en cause ainsi que leur numéro de série.
Each Party included in Annex I shall report on any record of non-replacement identified by the transaction log in accordance with paragraph 56 of the annex to decision -/CMP.1 (Afforestation and reforestation project activities under the CDM), specifying whether the replacement was subsequently undertaken and, in the case where replacement was not undertaken, the serial numbers and quantities of the tCERs and lCERs concerned.

Examiner, photocopier, photographier ou transcrire tout dossier, document ou autre matériel se trouvant dans ces locaux; ou
To examine, copy, photograph or transcribe any record, document or other material on the premises; or

Il conviendrait d'adopter des lois sur la libre consultation des dossiers afin que le public puisse avoir accès à tout dossier susceptible de contenir des informations sur les disparitions forcées, sans exception, et il faudrait en outre recourir plus systématiquement aux technologies médico-légales modernes, y compris les analyses d'ADN et les bases de données.
Open records laws should be enacted to give the public access to any records possibly containing information on enforced disappearances, without exception, and more intensive use should be made of technology, modern forensic methods, and DNA testing and databases.

En outre, le Bureau de l'Ombudsman et le Bureau d'assistance à l'enfance peuvent exiger d'avoir accès aux établissements où les adolescents sont maintenus sous garde ainsi qu'à tout dossier concernant un adolescent lorsqu'ils mènent une enquête.
In addition, the Office of the Ombudsman and the Child Advocate's Office are permitted to have access to the facilities where youth are held, in addition to any record related to a young person in the course of conducting an investigation.

c) permettre à un particulier de demander que tout dossier contenant des renseignements inexacts ou incomplets le concernant ou concernant ses affaires personnelles soit modifié.
(c) To allow a person to request that any record containing inaccurate or incomplete information relating to his or her personal affairs be amended.

- Tout dossier serait aussi scellé.
- Any records would also be sealed subject to canon law.