Translation for "titre de propriété" to english

Titre de propriété

• property title
• title deed
• title

Translation examples

property title

Les titres de propriété doivent être renforcés et le marché immobilier doit fonctionner dans l'intérêt de l'économie.
Property titles should be strengthened and property markets should work for the benefit of the economy.

Femmes bénéficiant de titres de propriété
Women benefiting from property titles

Outils pour promouvoir l'égalité des droits d'occupation des femmes, surtout en ce qui concerne les titres de propriété et les droits d'héritage
Tools for promoting equal tenurial rights for women, especially in respect of property title and inheritance rights

Au total, 13 communautés Quechua et 5 communautés Shuar ont obtenu des titres de propriété.
In total, 13 Quichua and 5 Shuar communities obtained property titles.

l'ordre d'évacuer le domicile indépendamment de son titre de propriété jusqu'à ce que le tribunal en statue définitivement ;
Order to vacant the home regardless of its property title until the court makes a final decision;

Il suffit de mettre un titre de propriété à la disposition des propriétaires de ces terres et de ces maisons.
And we have to give property title to those who own those lands and those houses.

Les femmes ne pouvaient pas ouvrir de comptes bancaires ni enregistrer des titres de propriété.
It was impossible for women to open bank accounts and to register property titles.

Cette disposition a permis d'élargir l'accès des femmes aux titres de propriété.
This has extended women's access to property titles.

Dans la période 2006-2009, la Bolivie avait donné 10 299 titres de propriété à des femmes.
During the period from 2006 to 2009, Bolivia gave 10,299 property titles to women.

Pour la régularisation des maisons et la délivrance du titre de propriété, il faudra payer 100 000 à 400 000 leks.
For the legalization of houses and receipt of the property title, they will have to pay 100 - 400,000 Lek.

title deed

iii) Exécution d'un programme de rationalisation du régime de la propriété foncière et des titres de propriété;
(iii) The implementation of a programme to rationalize land ownership and title deeds;

Par exemple, elles ne sont que 3 % à posséder des titres de propriété.
For example, only 3 per cent of women possess title deeds.

a) Photocopie du titre de propriété de l’établissement ou du bail s’il s’agit d’une location;
(a) Copy of the title deed for the premises, or copy of the lease, if the premises are leased;

3. Titres de propriété appartenant aux organisations municipales, aux coopératives et à des étrangers
3. Title deed farms belonging to municipal organizations, trusts and foreigners

a) Faciliter les initiatives individuelles tendant à obtenir un logement par la régularisation des titres de propriété;
(a) Facilitation of individual efforts to obtain housing by regularizing title deeds;

La proportion de femmes possédant des titres de propriété est de 5 %.
The number of women holding title deeds in the country stands at 5 per cent.

1. Titres de propriété individuelle appartenant à des agriculteurs blancs
1. Title deed land belonging to white individual farmers

Normalement, le titre de propriété est au nom du mari ou du partenaire.
The title deeds are normally in their husbands or common law partner's name.

4. Titres de propriété appartenant à des sociétés
4. Title deed farms belonging to companies

i) Le prêteur conserve le titre de propriété relatif au bien considéré.
Holding the title deeds to the asset.

title

Régularisation des terres : surface régularisée avec attribution de titres de propriété,
Land title regularization Titled and regularized area,