Translation for "le titre de propriété" to english

Le titre de propriété

• title deed
• the title

Translation examples

title deed

iii) Exécution d'un programme de rationalisation du régime de la propriété foncière et des titres de propriété;
(iii) The implementation of a programme to rationalize land ownership and title deeds;

Par exemple, elles ne sont que 3 % à posséder des titres de propriété.
For example, only 3 per cent of women possess title deeds.

a) Photocopie du titre de propriété de l’établissement ou du bail s’il s’agit d’une location;
(a) Copy of the title deed for the premises, or copy of the lease, if the premises are leased;

3. Titres de propriété appartenant aux organisations municipales, aux coopératives et à des étrangers
3. Title deed farms belonging to municipal organizations, trusts and foreigners

a) Faciliter les initiatives individuelles tendant à obtenir un logement par la régularisation des titres de propriété;
(a) Facilitation of individual efforts to obtain housing by regularizing title deeds;

La proportion de femmes possédant des titres de propriété est de 5 %.
The number of women holding title deeds in the country stands at 5 per cent.

1. Titres de propriété individuelle appartenant à des agriculteurs blancs
1. Title deed land belonging to white individual farmers

Normalement, le titre de propriété est au nom du mari ou du partenaire.
The title deeds are normally in their husbands or common law partner's name.

4. Titres de propriété appartenant à des sociétés
4. Title deed farms belonging to companies

i) Le prêteur conserve le titre de propriété relatif au bien considéré.
Holding the title deeds to the asset.

the title

Régularisation des terres : surface régularisée avec attribution de titres de propriété,
Land title regularization Titled and regularized area,