Translation for "titre à bail" to english

Titre à bail

• lease
• leasehold title

Translation examples

lease

42. Les paiements au titre d'un bail, soit un bail d'exploitation soit un contrat de location-financement, et les paiements au titre d'une vente à tempérament doivent être enregistrés comme dépenses (selon la méthode de la comptabilité de gestion et non selon la comptabilité d'exercice).
Lease payments, whether deriving from an operating or finance lease, and payments under hire purchase (HP) contracts should be recognized as an expense (on a cash basis, not on an accruals basis).

Les paiements minimum au titre du bail sont les paiements au cours de la période de validité de celui-ci que le locataire est tenu, ou peut être tenu, d'effectuer, à l'exclusion du loyer éventuel, du coût des services et des impôts devant être payés par le bailleur et remboursés à celui-ci, ainsi que, dans le cas du locataire, tout montant garanti par lui ou par un tiers auquel il est lié.
Minimum lease payments are the payments over the lease term that the lessee is, or can be required, to make, excluding contingent rent, costs for services and taxes to be paid by and reimbursed to the lessor, together with, in the case of the lessee, any amounts guaranteed by the lessee or by a party related to the lessee.