Translation for "terres de réserve" to english

Terres de réserve

• reserve lands
• reserve land

Translation examples

reserve lands

f) Accès aux terres de réserve, y compris à certaines zones protégées, pendant les épisodes de sécheresse extrême;
(f) Access to reserve lands, including some protected areas during extreme droughts;

Les deux autres circonstances dans lesquelles le gouvernement serait préparé à négocier sont le défaut d'accorder des compensations pour les terres de réserves prises ou endommagées par le gouvernement fédéral ou un de ses organismes, ou une fraude liée à l'acquisition ou à la cession de terres de réserves autochtones commise par des employés.
The two other circumstances under which the government would be prepared to negotiate are: failure to provide compensation for reserve lands taken or damaged by the federal government or any of its agencies under authority, or fraud in connection with the acquisition or disposition of Indian reserve land by employees.

Normalement, ces pouvoirs d'expropriation ne peuvent pas être appliqués aux terres des réserves.
Normally, such powers of expropriation cannot be applied to reserve lands.

108. En fait, au titre de politiques et de pratiques établies, la prise ou l'utilisation de terres de réserve sans le consentement des Premières nations ne peuvent être envisagées que dans des circonstances exceptionnelles.
108. In fact, as a matter of policy and established practice, the taking or using of reserve lands without First Nation consent may only be sought in exceptional circumstances.

Le trajet proposé pour le pipeline du NCC n'est pas situé à proximité des terres occupées par la Première nation du Lac-Lubicon et ne traverse pas les terres de réserve proposées à la Première nation du Lac-Lubicon.
The proposed NCC pipeline route is not near the settlements of the Lubicon Lake Nation and would not cross through the proposed reserve land of the Lubicon Lake Nation.

De même, les terres en réserve appartenant à l'État devraient être incluses dans les opérations de redistribution.
It was also important to use reserved land in government ownership in land redistribution procedures.

Une de ces questions concerne la lacune dans la loi relativement aux biens immobiliers matrimoniaux sur les terres de réserve, laquelle constitue une préoccupation pressante autant pour les Premières Nations que pour le Gouvernement.
One such issue is the gap in law with respect to matrimonial real property on reserve lands, which has been a pressing concern to both First Nations and to the Government.

En mai 2002, le Gouvernement a conclu un accord avec les propriétaires de terres maories réservées pour indemniser les propriétaires du manque à gagner sur les loyers subi par le passé.
67. In May 2002, the Government reached an agreement with the owners of Maori reserved land to settle past rental losses suffered by the owners.