Translation for "termes de principes" to english

Termes de principes

• terms of principles
• under principles

Translation examples

terms of principles

En ce qui concerne le sujet <<Protection de l'environnement en rapport avec les conflits armés>>, la Commission était saisie du rapport préliminaire de la Rapporteuse spéciale (A/CN.4/674 et Corr.1), qui présentait, entre autres, un aperçu des vues exprimées par les délégations à la Sixième Commission de l'Assemblée générale, la pratique des États et des organisations internationales, le champ d'application et la méthodologie, l'emploi des termes, les principes relatifs à l'environnement et les questions relatives aux droits de l'homme et aux droits des autochtones.
20. Concerning the topic "Protection of the environment in relation to armed conflicts", the Commission had before it the preliminary report of the Special Rapporteur (A/CN.4/674 and Corr.1), which, inter alia, presented an overview of views expressed by delegates in the Sixth Committee of the General Assembly, practice of States and international organizations, scope and methodology, use of terms, environmental principles, and issues relating to human and indigenous rights.

162. M. HEINZINGER (Conseiller juridique) dit que le terme "en principe" n'est pas un terme juridique, et qu'il peut laisser supposer un accord sur l'essentiel mais pas nécessairement sur les détails.
Mr. HEINZINGER (Legal Adviser) said that the term "in principle" was not a legal term; it suggested agreement on the fundamental issue but not necessarily as to detail.

Nous nous préoccupons vivement de la possibilité que l'absence d'une interprétation commune et agréée de nombreux termes et principes, fondamentaux dans le domaine international, puisse conduire au chaos dans les relations internationales.
A source of serious concern is the fact that the lack of an agreed and common interpretation of many terms and principles which are fundamental in the international domain could lead to chaos in international relations.

Le débat en plénière a porté, notamment, sur le champ d'application et la méthodologie, l'emploi des termes, les principes relatifs à l'environnement et les droits de l'homme et les droits des autochtones (chap. XI).
The debate in the plenary addressed, among other issues, scope and methodology, use of terms, environmental principles, and human and indigenous rights (chap. XI).

En 2006, elle a approuvé une politique opérationnelle et une stratégie concernant les peuples autochtones, qui énoncent les objectifs à long terme, les principes et les règles régissant l'action de la Banque en faveur des peuples autochtones.
In 2006, the Bank approved the Operational Policy on Indigenous Peoples and the Strategy for Indigenous Peoples, which establish long-term objectives, principles and rules for Bank activities with indigenous peoples.