Translation for "taxe perçue" to english

Taxe perçue

• perceived tax
• tax collected

Translation examples

tax collected

38. La TIRExB a rappelé sa décision antérieure selon laquelle une taxe perçue par les autorités douanières roumaines auprès de certains opérateurs de transport utilisant le régime TIR n'était pas conforme aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 46 de la Convention TIR (TIRExB/REP/2002/15, par. 35 à 37).
38. The TIRExB recalled its earlier decision that a tax collected by the Romanian Customs from some transport operators utilizing the TIR procedure did not comply with the provisions of Article 46, paragraph 1 of the TIR Convention (TIRExB/REP/2002/15, paras. 35-37).

En outre, les taxes perçues sur l'exportation de noix de cajou ont permis d'augmenter les recettes de l'État.
15. Another reason for the increase in State revenues concerns the taxes collected from exporting cashew nuts.

469. Le 18 août 1994, le Ministre des affaires étrangères, Shimon Peres, aurait déclaré au cours d'un entretien avec le Ministre norvégien des affaires étrangères, Bjorn Tore Godal, qu'Israël transférerait 75 % des taxes perçues par l'Administration civile à l'Autorité palestinienne lorsque celle-ci aurait créé un service de perceptions des impôts. (Jerusalem Post, 19 août 1994)
On 18 August 1994, Foreign Minister Shimon Peres reportedly stated, during a meeting with the Norwegian Foreign Minister Bjorn Tore Godal, that Israel would transfer 75 per cent of all tax revenues the Civil Administration had collected to the Palestinian Authority, once the Authority had established a tax collection agency. (Jerusalem Post, 19 August 1994)

13. En ce qui concerne l'effet dissuasif de la taxe perçue sur tout enfant quittant la Grenade aux fins de réunification familiale, le montant demandé (une cinquantaine de dollars) est dérisoire par rapport au prix du billet d'avion et une dérogation peut au demeurant être accordée à titre exceptionnel.
13. With regard to the deterrent effect of the tax collected for all children leaving Grenada for the purpose of family reunification, she said the amount requested (about $50) was nominal in comparison with the cost of an aeroplane ticket, and derogations could be granted in certain cases.

Les taxes perçues par les autorités d'occupation auprès des voyageurs palestiniens aux points de péage sur les ponts et au titre des autorisations de voyage s'élèvent à environ 132 millions de dollars par an.
The taxes collected by the occupying authorities from Palestinian travellers at toll-gates on bridges and for travel permits amount to some 132 million dollars yearly.

27. La TIRExB a rappelé qu'elle avait décidé qu'une taxe perçue par les autorités douanières roumaines auprès de certains opérateurs de transport utilisant le régime TIR n'était pas conforme aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 46 de la Convention TIR (TIRExB/REP/2002/15, par. 35 à 37).
27. The TIRExB recalled its earlier decision that a tax collected by the Romanian Customs from some transport operators utilizing the TIR procedure did not comply with the provisions of Article 46, paragraph 1 of the TIR Convention (TIRExB/REP/2002/15, paras. 35-37).

La TVA, les droits de douane, l'impôt sur le revenu, les taxes prélevées sur les soins de santé et autres taxes perçues par Israël au nom de l'Autorité palestinienne atteignent, selon les estimations, un montant mensuel de 53 millions de dollars des ÉtatsUnis.
VAT, customs, income tax, health fees and other taxes collected by Israel on behalf of the PA are estimated at US$ 53 million monthly.