Translation for "taux fixés" to english
Translation examples
b) La possibilité pour un retraité de décider, une fois pour toutes à la date du premier versement de sa pension, de toucher toutes ses prestations de retraite futures en monnaie locale ou en dollars des États-Unis d'Amérique (pour les pensions versées actuellement ou dans l'avenir dans la zone euro, le taux fixé pourrait être le taux de change de l'euro à la date de l'introduction de l'euro);
(b) The introduction of the option for a pensioner to elect, once and for all at the date of the initial pension entitlement, to receive all future pension entitlements fixed in local currency or United States dollars (for pensions paid now or in the future in the euro zone the fixed rate could be the euro rate of exchange at the date of introduction of the euro);
Aussi a-t-on laissé entendre que l'exploitation à un taux fixé ne présente aucun danger pour les stocks de poissons de fond dès l'instant que la biomasse reproductrice se situe au-dessus d'un seuil de taille défini au préalable, à condition d'interrompre l'exploitation lorsque les stocks descendent au-dessous de ce niveau.
Thus it has been suggested that to fish at some fixed rate is safe for demersal fish stocks so long as the spawning biomass remains above a pre-defined threshold size, but to suspend fishing when stocks drop below this level.
L'Église a le droit de prélever un impôt ecclésiastique à un taux fixé en fonction du revenu déterminant le montant de l'impôt communal.
The Church has the right to levy church tax at a fixed rate on the basis of income defined for the collection of municipal income tax.
Entre autres mesures d'intervention étatiques, il prévoyait l'octroi de prêts à un taux fixé entre les organismes créditeurs et le Ministère des travaux publics, des transports et de l'environnement, qui est le ministère responsable du logement en Espagne, et des aides à l'accession à la propriété et aux locataires.
Among State intervention measures envisaged under that plan had been the granting of fixed-rate loans between lending institutions and the Ministry of Public Works, Transport and Environment, which was the ministry responsible for housing in Spain, and assistance for home buyers and tenants.
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