Translation for "témoin matériel" to english

Témoin matériel

• material witness

Translation examples

material witness

Cette lettre confirme que le susnommé avait été arrêté en tant que témoin matériel dans les investigations menées par le FBI sur les attaques du 11 septembre 2001 et qu'il était maintenu en détention avec une autre personne sans avoir été inculpé ou mis en accusation.
The letter confirmed that Mr. Khan had been arrested as a material witness in the FBI investigations into the 11 September 2001 attacks and that he was being held in detention with another person, without charge or indictment.

38. Selon des informations dignes de foi et crédibles reçues depuis lors par le Rapporteur spécial, la détention administrative dont font l'objet aux ÉtatsUnis les personnes suspectées d'atteinte à la sécurité, les témoins matériels dans ce domaine et les personnes arrêtées par le Service de l'immigration et de la naturalisation (INS), caractérisée par l'absence de tout contrôle par une juridiction indépendante, se traduit par le déni et la violation de leurs droits juridiques fondamentaux aux termes du droit américain et du droit international.
The Special Rapporteur has since received reliable and credible information that the administrative detention practices of the United States with respect to security detainees, material witnesses and Immigration and Naturalisation Service (INS) detainees is characterized by a lack of independent judicial supervision, resulting in deprivation and abuse of their fundamental legal rights under United States and international law.

818. En supplément au système de procès en continu, la circulaire No 38 (17 juin 1994) du DOJ a ordonné au bureau du procureur national de procéder ainsi : << aucun ajournement de procès ou d'autre poursuite d'une affaire criminelle n'est causé par le parquet sauf dans les cas où l'ajournement en question est dû à l'absence des témoins matériels ou d'autres causes en dehors de son contrôle et qui ne lui sont pas imputables >>.
To complement the continuous trial system, DOJ Circular No. 38 (17 June 1994) directed the National Prosecution Service thus, "no postponement of the trial or other proceedings of a criminal case shall be initiated or caused by the trial prosecutor except in instances where the subject postponement is occasioned by the absence of material witnesses or other causes beyond his control or not attributable to him."

217. En supplément au système de procès en continu, la circulaire No 38 (17 juin 1994) du DOJ a ordonné au Bureau du Procureur national de procéder ainsi : "aucun ajournement de procès ou autre procédure pénale n'est causé par le parquet sauf dans les cas où l'ajournement en question est dû à l'absence des témoins matériels ou d'autres causes qu'il ne maîtrise pas et qui ne lui sont pas imputables."
217. To complement the continuous trial system, DOJ Circular No. 38, s. 1994, directed the National Prosecution Service, thus, "no postponement of the trial or other proceedings of a criminal case shall be initiated or caused by the trial prosecutor except in instances where the subject postponement is occasioned by the absence of material witnesses or other causes beyond his control or not attributable to him".

Commenter les allégations indiquant que, à de nombreuses occasions, la police a arrêté des individus et les a retenus pendant soixante-douze heures ou plus en tant que témoins matériels, ne les a pas informés de leur droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat ou les a empêchés d'une autre manière d'exercer ce droit et les a interrogés en l'absence d'un conseil et les a par la suite déclarés suspects d'une infraction pénale.
Please comment on allegations that police on many occasions have arrested individuals and held them for 72 hours or longer as material witnesses, failed to inform them of or otherwise denied them their right to legal counsel, and interrogated them without the assistance of counsel, and thereafter designated them criminal suspects.

On pourrait l'arrêter comme témoin matériel.
We could haul him in as a material witness.

C'est un témoin matériel dans une enquête fédérale.
He's a material witness in a federal investigation.

C'est un témoin matériel pour une enquête criminelle.
He's a material witness in a homicide investigation.

C'est un témoin matériel, d'accord ?
Look, Doc, she's a material witness, all right?

Votre témoin matériel est en cours d'été.
Your material witness is out of summer school.

Nous arrêtons Mlle Quinn en tant que témoin matériel.
We're detaining Miss Quinn as a material witness.

On a une ordonnance pour un témoin matériel.
We have a material witness order.