Translation for "santé-étude" to english

Santé-étude

• health study

Translation examples

health study

L'assignation à résidence peut être accordée si le délinquant n'est pas considéré comme une personne dangereuse pour la société et uniquement pour des raisons bien motivées de santé, d'études ou de travail.
House arrest can be granted if the offender is not considered a socially dangerous person and only in the presence of well-grounded health, study or working needs.

i) Visiteurs temporaires à des fins légitimes (tourisme, sport, santé, études, recherche scientifique, activité artistique ou actes commerciaux n'entraînant pas l'importation simultanée de biens).
(i) Short-term visitors for lawful purposes related to tourism, sports, health, studies, science or art, or to engage in business activities that do not require a concurrent importation of goods.

62. Entrent dans cette catégorie les personnes qui doivent effectuer un séjour d'une durée maximale de trois mois à des fins légitimes (tourisme, sport, santé, études, recherche scientifique, activité artistique ou actes commerciaux n'entraînant pas l'importation simultanée de biens immeubles).
62. This category includes short-term visitors for lawful purposes related to tourism, sports, health, studies, science or art, or engaged in business activities that do not require a concurrent importation of goods, for a maximum period of three months in any year.

Article 59 a): dispose notamment que "pour les jeunes de moins de 21 ans qui apportent la preuve de leurs besoins spécifiques en termes de santé, d'études ou d'emploi et/ou de leurs responsabilités familiales, dans le cas d'une peine d'emprisonnement de deux ans au maximum ou lorsqu'un accusé condamné à une peine plus longue n'a plus que deux années à purger, le tribunal peut consentir à ce que l'accusé purge sa peine à son domicile, dans une autre résidence privée ou dans un centre de soins de santé public ou privé".
Article 59 (a): among other things states that "For young people below 21 years, who document special health, study and employment needs and/or family responsibilities, in the case of two-year jail sentences or in the case when 2 years remain to be served from a longer prison sentence, the court may warrant the convict to serve time in his home, in another private residence or a private or public healthcare center".

Source: Ministère de la santé − Étude sur la prévalence de l'infection à VIH, sur la syphilis et sur l'hépatite B chez les femmes enceintes qui se sont présentées à une consultation prénatale.
Age Source: Ministry of Health - Study of HIV Seroprevalence, Syphilis and Hepatitis B, pregnant women in prenatal consultation.