Translation for "risques assurés" to english

Risques assurés

• insured risks
• risks insured

Translation examples

insured risks

d) dans le système public, l'assuré ne peut bénéficier de plus d'un type d'assurance sociale pour le même risque assuré ; mais il existe des exceptions pour la prévention de la maladie et la guérison de l'incapacité de travail.
(d) In the public system, the insured person cannot receive more than one kind of social insurance for the same insured risk; exceptions are allocations for the prevention of illness and recovery from disability.

En-cas de sinistre, chaque coassureur est conjointement responsable de sa part de la perte correspondant à sa part du risque assuré.
In the event of loss, each co-insurer is severally liable for its own share of the loss as represented by its share of the insured risk.

Un ensemble de réformes d'assurance sociale a été entrepris afin de garantir une protection sociale adéquate et d'offrir à ceux qui en bénéficient un revenu de remplacement distribué équitablement et qui tienne compte du risque assuré, du travail accompli et de la période de cotisation.
A series of social insurance reforms aims at guaranteeing adequate social protection, providing beneficiaries with a fairly distributed replacement income and taking account of the insured risk, the performed work and the period of contribution.

c) dans le système public, l'assurance sociale représente un revenu destiné à compenser une perte totale ou partielle de revenu due à la vieillesse, l'invalidité, les accidents, la maladie, la maternité, la perte de l'emploi ou le décès, qualifiés ci-après de risques assurés ;
(c) In the public system, social insurance represents an income to replace a total or partial loss of income as result of age, invalidity, accidents, illness, motherhood, loss of job or death; hereinafter these are referred to as insured risks;

risks insured

92. Les assurances sociales versent des prestations lors de la réalisation du risque assuré.
92. Benefits are paid under social insurance schemes when the risk insured materializes.

Dans son observation de 1996 relative à la Convention (No 100) concernant l'égalité de rémunération, 1951, la Commission a noté avec intérêt que l'article 137 de la Charte des droits et libertés de la personne — qui n'était pas compatible avec les exigences de l'article 1 a) en ce qu'il permettait des distinctions discriminatoires entre la main—d'oeuvre masculine et féminine quant aux régimes de retraite professionnelle et d'avantages sociaux — avait été abrogé le 13 juin 1996 et remplacé par une nouvelle disposition en vertu de laquelle les distinctions, exclusions ou préférences étaient réputées non discriminatoires à la condition qu'elles se rapportent objectivement au risque assuré.
In its 1996 observation on the Equal Remuneration Convention, 1951 (No. 100), the Committee noted with interest that section 137 of the Charter of Human Rights - which was not compatible with the requirements of Article 1 (a) since it allowed discriminatory distinctions to be made between male and female workers with regard to employment retirement schemes and social benefits - was repealed on 13 June 1996 and replaced by a new provision whereby distinctions, exclusions or preferences are deemed non-discriminatory only where they relate objectively to the risk insured.

On prévoit également que le risque assuré par la protection sociale permettra aux populations de mieux mettre à profit leurs compétences et leur potentiel et de contribuer davantage au développement économique.
It was also expected that the risk insurance afforded by social protection would allow people to better take advantage of their skills and potential and enable them to contribute more fully to economic development.