Translation for "raisonnement par analogie" to english
Translation examples
En ce qui concerne la question de la compensation, le vendeur a relevé que la CVIM ne comportait aucune disposition à ce sujet, tout en soutenant que la cour devait procéder à un raisonnement par analogie et appliquer les règles de compensation du Code de commerce uniforme telles que reprises par le droit de l'Illinois conformément aux dispositions sur la contravention anticipée de la CVIM (article 71), et que la compensation ne devrait être permise que dans le cas de créances nées du même contrat.
With regards to the issue of set-off, the seller noted that the CISG has no provision governing set-offs, but argued that the court should reason by analogy and apply the Illinois UCC set-off rules in line with the CISG's anticipatory breach provisions (Article 71), and that set-off should only be available for claims arising under the same contract.
Laisser la place à un raisonnement par analogie présente l'avantage de laisser une grande marge d'interprétation lorsque des cas non prévus par les projets d'article interviennent.
Leaving room for reasoning by analogy had the advantage of allowing a wide margin of interpretation when cases not covered by the draft articles arose.
Il est indéniable que des mesures telles que l'abandon du raisonnement par analogie en droit sont un grand pas en avant, mais l'absence de changements dans d'autres domaines, par exemple l'existence de lieux de détention extérieurs au système judiciaire pénal, demeure un sujet de préoccupation, et on peut se demander si sur ce point la Convention est pleinement appliquée.
Measures such as the abolition of reasoning by analogy in law were certainly a major step forward but lack of change in other areas, such as the existence of places of detention outside the judicial penal system, remained a source of concern and raised doubts as to whether the Convention was being fully applied in that regard.
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