Translation for "résiliation" to english
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noun
L'âge moyen des navires est de 6 ans pour les nouvelles immatriculations et de 15,7 ans pour les résiliations.
The average age of new registrations is 6.0 years and the average age of cancellations is 15.7.
a) Si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur par suite de la résiliation sont à la charge du preneur;
(a) If the lessee can cancel the lease, the lessor's losses associated with the cancellation are borne by the lessee;
Ses assureurs lui ont conseillé de ne pas le résilier.
It was advised by its insurers not to cancel the contract.
Un grand nombre de personnes se sont adressées au Médiateur pour résiliation du contrat d'emploi.
A great number of people contacted the Ombudsman of The Republika Srpska because of the cancellation of work contract.
L'ONU et ses organismes pourraient également envisager de résilier les accords conclus avec eux.
The United Nations and its agencies may also consider cancelling current agreements with these individuals.
noun
Dans un État, alors que le droit civil énonçait des règles complètes concernant l'annulation de transactions, la notion de résiliation de contrats suite à des actes de corruption n'était pas intégrée dans le droit interne.
In one jurisdiction, while the civil law contained comprehensive regulations on voiding transactions, the notion of contract rescission as a result of corrupt acts had not been reflected in national law.
Il paie notamment les sommes dues par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, dont le montant est calculé conformément à la loi; les salaires non payés; les indemnités pour résiliation unilatérale du contrat de travail.
These credits include: payments due as a result of accidents at work or occupational diseases, calculated according to law; wages earned but not paid; indemnities against unilateral rescission of the contract.
Le premier intimé avait informé l'appelant de la résiliation du contrat, affirmant qu'il n'était pas autorisé par le deuxième propriétaire à vendre le yacht au prix convenu.
The first defendant informed the appellant of the rescission of the contract stating it was not authorized by the second owner to sell the yacht for the price agreed.
Aussi le tribunal du travail a-t-il soutenu que les principes du droit général des contrats, tels que le devoir de bonne foi dans les négociations en vue de conclure un contrat ou les motifs de résiliation, s’appliquaient aux négociations et aux conventions collectives.
For example, the Labour Court has held that principles of general contracts law, such as the duty of good faith in contract negotiations, or the grounds for rescission, apply to collective bargaining and agreements.
Il est possible de donner effet à une décision prononcée par un tribunal étranger dans les cas de sanctions pécuniaires (amendes ou contraventions) autres que la confiscation et l'annulation ou la résiliation d'un contrat;
Giving effect to an order issued by a foreign court is possible in cases of monetary sanctions (fines or penalties) different from forfeiture and annulment or rescission of a contract;
Par exemple, un État partie permettait l'annulation ou la résiliation des contrats dans le cadre de la procédure pénale, en cas de condamnation par un tribunal.
For example, one State party allowed for the annulment or rescission of contracts in the framework of the criminal procedure, as part of the conviction decided by the court.
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