Translation for "référé directement" to english

Référé directement

• referred directly

Translation examples

referred directly

En outre, certains lecteurs pourraient se référer directement à cette section de l'observation générale sans lire le document tout entier.
In addition, some readers might refer directly to that section of the general comment rather than reading the whole document.

Il l'encourage aussi à se référer directement à la Convention dans ses initiatives législatives, politiques et programmes, car cet instrument est juridiquement contraignant, et l'on contribuerait ainsi à mieux faire connaître les engagements internationaux pris par l'État partie.
It also encourages the Government to refer directly to the Convention in its legislative, policy and programmatic initiatives, since the Convention is legally binding and such use would increase awareness of the international commitments entered into by the State party.

Il se réfère directement à la loi portant amendement de la loi sur les étrangers, de la loi sur la protection des étrangers sur le territoire de la République de Pologne et de plusieurs autres lois.
It refers directly to the Act on an amendment to the Aliens Act and to the Act on the Protection of Aliens on the Territory of the Republic of Poland and certain other acts.

D'une part, on peut se référer directement au droit interne dans les cas appropriés.
The first is to refer directly to the application of domestic law where appropriate.

89. M. Bazinas (Secrétariat) dit que la Commission souhaitera peut-être décider s'il faut se référer directement à la résidence habituelle du consommateur ou se fonder sur la règle subsidiaire énoncée à l'alinéa h) de l'article 5.
Mr. Bazinas (Secretariat) said that the Commission might wish to decide whether to refer directly to the habitual residence of the consumer, or to rely on the secondary rule in article 5 (h).

25. La Convention se réfère directement au droit à l'alimentation et à la nutrition en ses articles 24 (droit à la santé) et 27 (droit à un niveau de vie suffisant).
25. The Convention refers directly to the right to food and nutrition in its articles 24 (right to health) and 27 (right to an adequate standard of living).

39. Dans Minister of Health and Others v. Treatment Action Campaign, la Cour d'appel sudafricaine s'est référée directement à cette question de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l'exécutif.
Minister of Health and Others v. Treatment Action Campaign, the South African Court of Appeal referred directly to this question of separation of powers between the judiciary and executive.

Pour ces pays, la gamme des températures de service devrait aller de —40 °C à +50 °C. On pourrait dans ce cas se référer directement au paragraphe 6.1.5 3) dans le paragraphe 6.7.2.1.
For these countries the service temperature range should be between -40 °C and +50 °C. In that case it could be possible in paragraph 6.7.2.1 to refer directly to paragraph 6.1.5 (3).

Je vais en référer directement au maire.
I will refer directly mayor.