Translation for "publicité politique" to english
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Certains commentateurs se sont également montrés préoccupés par le fait que la réglementation de la publicité politique à la radio et à la télévision porterait atteinte à la liberté d'expression.
Some commentators also raised concerns that the regulation of political advertising on the television and radio affects freedom of expression.
La Commission de la Douma d'État sur les associations et les organisations religieuses est actuellement saisie d'un projet de loi fédérale sur la publicité politique qui pourrait contribuer à régler ce problème et d'autres du même ordre.
A federal bill on political advertising currently working its way through the State Duma Committee on Voluntary Associations and Religious Organizations may help to resolve this and other, similar, problems.
L'interdiction de toute publicité politique a été contestée du point de vue de sa constitutionnalité en 1992 dans le cadre de l'affaire Australian Capital Television Pty Ltd c.
The constitutionality of the ban on political advertising was tested in 1992 in Australian Capital Television Pty.
Certaines en règlementent la taille, le nombre et le lieu, et réservent certaines zones aux informations d'intérêt public et aux publicités politiques.
Some municipalities regulate the permissible size, number and zones for outdoor advertisement and determine areas for public interest information and political advertising.
Commonwealth ((1992) 108 ALR 577) (dite "l'affaire de la publicité politique").
Ltd. v. Commonwealth ((1992) 108 ALR 577) (the Political Advertising case).
Les abus dans la publicité commerciale constituent un problème, notamment lorsque celle-ci se métamorphose en publicité politique.
The abuse of commercial advertising was a problem, especially when it metamorphosed into political advertising.
- Il reconnaît que, malgré que les lois des États-Unis d'Amérique interdisent la diffusion nationale de ce type de programmes, tant la télévision que la radio peuvent être captées sur le territoire des États-Unis d'Amérique, principalement à Miami, et que l'utilisation de publicités politiques payantes et de publicité à caractère sexuel a été détectée sur ces chaînes.
- The report had stated that, although United States legislation prohibited the domestic dissemination of broadcasts of that type, both the radio and television broadcasts were received in the territory of the United States, principally in Miami, and that the stations under contract aired paid political advertisements and commercials for sex services.
198. Néanmoins, il ressortait clairement des débats parlementaires sur le nouvel article 100 de la Constitution que la majorité des membres du Storting étaient maintenant partisans d'abolir l'interdiction de la publicité politique prévue à l'article 3-1 de la loi sur la radio et la télévision.
198. However, from the parliamentary debate on the new Article 100 of the Constitution, it was clear that the majority of the Storting was in favour of abolishing the prohibition on political advertising in section 3-1 of the Broadcasting Act.
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