Translation for "propriétés individuelles" to english

Propriétés individuelles

• individual properties

Translation examples

individual properties

Qui peut reproduire les informations concernant une propriété individuelle inscrites dans le cadastre ou dans les registres fonciers?
Who can copy the information about an individual property held in your cadastre or land registers?

Il faut aussi savoir que le droit de propriété collective des communautés noires n'est pas incompatible avec le droit de propriété individuelle.
The black communities' right to collective property was not incompatible with the right to individual property.

43. M. ABOUL-NASR fait observer que le droit à la propriété individuelle n'est nullement un phénomène strictement européen.
43. Mr. ABOUL-NASR pointed out that the right of individual property ownership was not a strictly European phenomenon.

Les autochtones non inscrits au Registre ont uniquement accès à la propriété individuelle.
Indigenous communities not on the National Registry had access to individual property only.

12. Il est le gardien des libertés et de la propriété individuelle et veille au respect des droits fondamentaux.
12. The judicial branch is the guardian of freedoms and individual property and ensures respect for fundamental rights.

La législation chilienne reconnaît aussi la propriété individuelle d'une personne autochtone.
Chilean legislation also recognizes individual property owned by an indigenous person.

36. Est assimilé à des actes de torture tout abus de pouvoir portant atteinte à la propriété individuelle.
36. Acts of torture include the violation of individual property by public officials.

Un projet de loi sur la propriété intellectuelle est en cours d'élaboration, qui prévoit la reconnaissance de la propriété individuelle sur les résultats de l'activité intellectuelle.
A bill is being prepared on intellectual property which envisages recognition of individual property in the results of intellectual activity.

En outre, il est gardien des libertés et de la propriété individuelle et veille au respect des droits fondamentaux (art. 141 et 143 de la Constitution).
It also protects individual property and freedoms and ensures respect for fundamental rights (Constitution, arts. 141 and 143).

Cette affaire a établi qu'une propriété individuelle donne des droits au moins autant sur l'espace au-dessus du sol que sur la surface terrestre occupée ou utilisée.
Uh, that case established that an individual's property rights include at least as much of the airspace above the ground as one could occupy or use in connection with the land.