Translation for "la propriété foncière individuelle" to english

La propriété foncière individuelle

• individual land ownership

Translation examples

individual land ownership

Conformément aux politiques foncières de la plupart des pays, c'est l'enregistrement du titre de propriété qui consacre la propriété foncière individuelle.
23. Land policies in most countries continue to promote individual land ownership through property title registration.

Le lien étroit entre pauvreté et insécurité d'occupation des terres a motivé de nombreux efforts pour accroître la propriété foncière individuelle, notamment en ce qui concerne les femmes et les pauvres.
26. The strong links between poverty and tenure insecurity have prompted numerous efforts to increase individual land ownership, particularly for women and people living in poverty.

Le coût élevé de l'enregistrement des titres de propriété et la pesanteur des procédures ont bien souvent empêché les communautés autochtones d'accéder à la pleine propriété ou autre forme de propriété foncière individuelle.
The high costs of titling and cumbersome registration procedures have in many instances proven to be obstacles for indigenous communities attempting to access freehold or other forms of individual land ownership.

En substance, la Cour suprême a décidé que la doctrine de terra nullius ne s'appliquait pas aux textes législatifs régissant la propriété foncière individuelle en Australie.
In essence, the High Court ruled that the doctrine of terra nullius did not apply in so far as the law of individual land ownership was concerned in Australia.