Translation for "proposition apportée" to english

Proposition apportée

• proposal made

Translation examples

proposal made

En conclusion de la présente section, il est proposé d'apporter les modifications suivantes à la première partie : un nouvel alinéa c), concernant la définition du terme << organe >>, devrait être introduit dans le projet d'article 2, comme il est suggéré au paragraphe 20 ci-dessus, et l'actuel alinéa c), reformulé suivant la proposition faite au paragraphe 24, deviendrait l'alinéa d).
25. In conclusion to this section, the following proposals concerning part one are made: a new subparagraph (c), concerning the definition of "organ", should be introduced in draft article 2, as suggested in paragraph 20 above, and the current subparagraph (c), as reworded according to the proposal made in paragraph 24, should become subparagraph (d).

Conformément aux modifications qu'il est proposé d'apporter au texte du Règlement technique mondial, la présente proposition de modification rédactionnelle a déjà été incorporée dans le document no GRSP4207, qui a été distribué au cours de la quarantedeuxième session du Groupe de travail de la sécurité passive.
In line with proposals made for changes in the text of the gtr, this proposed editorial correction was already introduced by informal document No. GRSP4207 distributed during the fortysecond session of the Working Party on Passive Safety (GRSP).