Translation for "projet de point" to english

Projet de point

• draft point
• project point

Translation examples

draft point

Projet de points d'accord adopté à la onzième réunion intercomités
Draft points of agreement of the eleventh inter-committee meeting

Évoquant le projet de points d'accord ayant fait l'objet d'un accord à la dixième réunion intercomités, il note la proposition de créer un groupe de travail chargé du suivi, composé d'un sous-groupe assurant le suivi des observations générales et enquêtes et d'un sous-groupe chargé du suivi des communications individuelles.
Focusing on the draft points of agreement of the tenth inter-committee meeting, he noted the proposal to create a working group for follow-up on treaty body output, comprising one subgroup for follow-up on general observations and inquiries and one subgroup for follow-up on individual communications.

Au titre de ce point, les participants examineront les projets de points d'accord convenus à la douzième réunion intercomités, tenue du 27 au 29 juin 2011;
Under this agenda item, participants will consider the draft points of agreement of the twelfth inter-committee meetings held from 27 to 29 June 2011;

La onzième réunion intercomités et les participants à la dix-septième réunion annuelle des détenteurs de mandat au titre des procédures spéciales ont adopté le projet de points d'accord ci-après à transmettre à la vingt-deuxième réunion des présidents.
49. The eleventh inter-committee meeting and the participants of the seventeenth annual meeting of special procedures mandate holders agreed on the following draft points of agreement to be transmitted to the twenty-second meeting of the chairs.

VII. Projet de points d'accord adopté à la onzième
VII. Draft points of agreement of the eleventh

VIII. Projet de points d'accord du groupe de travail chargé de la Réunion intercomités sur le suivi
VII. Draft points of agreement of the Inter-Committee Meeting working group on follow-up

3. Le Président renouvelle son objection à la recommandation qui figure au paragraphe 41 p) des projets de points d'accord, à savoir que tous les organes conventionnels sont encouragés à rendre publique l'identité des rapporteurs pays.
He reiterated his objection to the recommendation contained in paragraph 41 (p) of the draft points of agreement, which encouraged all treaty bodies to make the identity of the country rapporteurs public.

IV. Projet de points d'accord adopté à la dixième réunion intercomités
IV. Draft points of agreement of the tenth inter-committee meeting

Projet de points d'accord adopté à la dixième réunion intercomités
Draft points of agreement of the tenth inter-committee meeting

Les négociations sur les projets de points d'accord se poursuivront dans le cadre de consultations officieuses.
59. Negotiations on draft points of agreement would continue during informal consultations.