Translation for "procédure par étapes" to english
Procédure par étapes
Translation examples
Ces formules méritent d'être examinées plus avant, mais il est à souligner que ni l'une ni l'autre ne satisfont au critère d'un équilibre régional et que la seconde, à savoir celle d'une admission par étapes, risque d'être jugée incompatible avec la règle d'un examen régulier de la question, c'est—à—dire d'une procédure par étapes.
While such concepts deserve further study, it should be pointed out that neither approach would respond to the criterion of regional balance, and that the last—mentioned option of a phased admission might be found incompatible with the rule of a regular review of membership which points to a step—by—step procedure.
Déjà opérationnel dans plus de huit pays, le système présente une procédure par étapes, du point de vue de l'utilisateur, en indiquant les conditions à remplir, le coût et la durée des formalités, et en donnant l'accès en ligne aux formulaires, aux coordonnées des fonctionnaires à contacter et aux services de réclamation.
Already operational in more than eight countries, the system presents step-by-step procedures, from the user's point of view, indicating requirements, costs and duration, and giving online access to forms, civil servants contact data and complaint channels.
Ce document, qui a valeur de recommandation, présente des procédures détaillées étape par étape conformes à la Convention.
The Guidelines, which are recommendatory in nature, contain detailed step-by-step procedures in accordance with the Convention.
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