Translation for "procès tenus" to english
Procès tenus
Translation examples
Il est particulièrement préoccupé par les actes de harcèlement et les assassinats de témoins et de victimes ayant participé aux procès tenus en vertu de la loi no 975 de 2005.
The Committee is particularly concerned about the harassment and murders of witnesses and victims who have taken part in trials held under Act No. 975 of 2005.
Selon la direction du Bureau du Procureur, l'application du logiciel de présentation des procès au TPIY a permis une économie de 20 à 25 % sur le temps consacré à deux procès tenus en 2003.
According to OTP management, the implementation of the trial presentation software in ICTY had resulted in savings of 20-25 per cent in time spent in court for two trials held in 2003.
À l'issue du procès, tenu en octobrenovembre 2007, la police a été condamnée à une amende de 175 000 livres (et à des frais d'un montant de 385 000 livres).
The trial, held in October/November 2007, resulted in a guilty finding and the Metropolitan Police being fined Pound175 000 (with costs of Pound385 000).
Étant le premier procès tenu devant le Tribunal, il a nécessairement donné lieu à plusieurs procédures concernant des exceptions préjudicielles, qui présentent un intérêt général.
As the first trial held at the Tribunal it necessarily has involved a number of interlocutory proceedings of general interest.
En cas de condamnation de l'accusé à l'issue d'un procès tenu en son absence, la Chambre de première instance peut décerner un mandat d'arrêt et de transfert aux fins d'exécution du jugement.
In the event that the accused is convicted following a trial held in his absence, the Trial Chamber may issue a warrant for the arrest and transfer of the accused for the purposes of executing the judgement.
Son procès, tenu à huis clos, est entré dans sa quatrième année sans qu'un verdict ait été rendu.
His trial, held in camera, has now entered its fourth year and no verdict has yet been issued.
En juillet 2004, un agent des services de renseignements accusé du meurtre de la journaliste a été acquitté au cours d'une mascarade de procès, tenu à huis clos.
In July 2004, an state intelligence official accused of killing her was acquitted at a hasty trial held in secret and the regime considers the case closed.
La FIDH, le MIDH et la LIDHO ont noté que le procès tenu en septembre 2008 n'avait pas donné satisfaction aux victimes, à leurs familles, aux organisations de défense des droits humains et aux populations en général.
FIDH/MIDH/LIDHO report that the outcome of the trial held in September 2008 had not satisfied the families, human rights organizations or the population in general.
La Haut-Commissaire a également exprimé sa préoccupation face au jugement de civils par des tribunaux militaires et déclaré que l'application de la peine capitale sans procédure régulière et à l'issue d'un procès tenu à huis clos était illégale.
The High Commissioner also expressed concern at the trial of civilians before military courts, and stated that the application of the death penalty without due process and after a trial held in secrecy was illegal.
Alors, voulez-vous dire que le procès tenu ici chez les Sincères serait intrinsèquement plus juste que d'un procès tenu par les Erudits?
Then, would you say I trial held here at Candor would be inherently more fair than a trial held by Erudite?
Les meurtres doivent être connectés au procès tenu au palais de justice en novembre 2008.
The murders have to be connected to a trial held at the courthouse in November of '08.
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