Translation for "prises cas" to english

Prises cas

• case
• if taken

Translation examples

case

Selon l'opinion du Groupe de travail, cette question est beaucoup plus liée aux recommandations qui peuvent être faites suite à des visites in situ, comme ce fut le cas pour la première fois cette année, qu'à celles faites en conclusions des décisions prises cas par cas par le Groupe, lorsqu'il est saisi de communications.
In the opinion of the Working Group, this matter is far more closely related to possible recommendations following in situ visits, as was the case for the first time this year, than to recommendations made pursuant to decisions on communications taken by the Group in individual cases.

Le Comité tient à faire observer que le degré d'appui qu'apporte le budget ordinaire à des activités extrabudgétaires est déterminé par l'Assemblée générale, aux termes d'une décision de principe prise cas par cas.
The Committee points out that the extent to which the regular budget backstops extrabudgetary activities is a policy decision that is decided upon by the General Assembly on a case-by-case basis.

40. M. Moktefi (Algérie), expliquant la position de sa délégation, indique que celle-ci, tout en approuvant le projet de décision, y compris l’alinéa c), tient à insister sur le fait qu’une telle disposition ne saurait être appliquée systématiquement à toutes les missions de maintien de la paix et que la décision de l’inclure, sur le modèle de l’alinéa c), doit être prise cas par cas.
40. Mr. Moktefi (Algeria), speaking in explanation of position, said that, while his delegation approved the draft decision, including paragraph (c), it nevertheless wished to point out that such a provision could not be systematically applied to all peacekeeping missions and that the decision to include it, based on the model of draft paragraph (c), should be taken on a case-by-case basis.

Ses décisions seraient prises cas par cas et des mesures appropriées seraient adoptées, y compris des poursuites pénales.
Decisions would be made on a case-by-case basis, and appropriate action be taken up to and including criminal prosecution.

De plus, 74 % des personnes ayant répondu à l'enquête ont indiqué que les mesures de diligence raisonnable n'étaient pas les mêmes pour tous et qu'elles avaient tendance à être prises cas par cas, en fonction du partenaire potentiel et du type et des objectifs du partenariat, et 76 % ont indiqué que les processus de diligence raisonnable de leur entité étaient centralisés à des fins de cohérence.
42. Moreover, 74 per cent of survey respondents indicated that their due diligence was not a one-size-fits-all process, but rather a weighted decision on a case-by-case basis depending on the potential partner, the partnership model and partnership goals; and 76 per cent of respondents indicated that their organizational due diligence processes were centralized to ensure coherence.