Translation for "prises à la majorité" to english

Prises à la majorité

• taken by majority

Translation examples

taken by majority

Dans les affaires examinées par un collège de trois juges, les décisions sont prises à la majorité des voix.
3. If a case is examined by a panel of three judges, the decision shall be taken by majority vote.

Ces architectes ont travaillé en équipe et les décisions ont été prises à la majorité.
These architects worked in a team; decisions were taken by majority vote.

7. Les décisions du tribunal arbitral, tant sur les questions de procédure que sur le fond, sont prises à la majorité de ses membres.
7. The decisions of the arbitral tribunal, both on procedure and on substance, shall be taken by majority vote of its members.

c) La décision des trois juges est prise à la majorité.
(c) The decision of the three judges shall be taken by majority vote.

3. Les décisions d'arbitrage sont prises à la majorité.
The arbitrator's decisions shall be taken by majority vote.

Si, malgré tous les efforts, il est impossible de parvenir à un accord unanime, les décisions sont prises à la majorité.
If all efforts to reach unanimous agreement fail, decisions shall be taken by majority vote.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les délégations présentes et celles qui votent par procuration.
The decisions of the World Council are taken by majority of the votes cast by the delegations and proxies.

5. Les décisions du tribunal arbitral seront prises à la majorité.
5. Decisions of the arbitration tribunal shall be taken by majority vote.